Quid quand la société se compose de deux personnes

ayant chacune une industrie?

621. Conseil dooné aux associés de régler leur position par le

coolral de société.

621 2°. L’article 1853 s’entend aussi de la masse à par-

tager.

G22. Est-il vrai, du reste, qu’on ne puisse rien prendre sur les gains tant que le résultat final de la société n’est pas counu? ( Delargle, 125, 345, 362.)

Détails et renvoi au n® 846.

622 2». L’associé dont la mise consiste en industrie

doit-il supporter une portion de la perte des capitaux gui ont été apportés par ses coastoclis ? Systèmes divers.

622 3®. L’art. 1853 suppose t-U gue Passocii gui n’a apporté gue son industrie a droit au partage du t fonds social? ... v f

622 4°. Quid si , en outre de la perte des capitaux ,11/ avait det dettes ?

TABLE DES SOMMAIRES

623. Pii cas oli les parties s’en sont rapporter-» 1 Tune d'elles

ou A un lier*, sur la fiiationdes parts. Droit romain.

( Delisclk, 121.)?