‹ Commentaire du contrat de société en matière civile et commercialeChapitre 614 sur 655 · Du contre-temps. (Delargle · texte numérisé non relu

Du contre-temps. (Delargle

Add. La renonciation est nécessairement intempestive et de mauvaise foi, quand la chose mise en commun est de telle nature, que l'associé qui en a fait l'apport à la société, perd par la rupture du contrat tous les avantages qu'il avait avant d'élre associé. Arrêt du parlement de Paris, de 1785, qui consacre cette doctrine. ( Dki angle, 665.)

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