CHAPITRE I. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1833. N
Je ne crois pas cetlcopinion fondée; et c’est tout rc que je pourrais faire que de l’admcllrc, si les statuts de la société aucun me ou en commandite donnaient imprudemment aux gérants le pouvoir exorbitant d’enlever aux tiers la garantie qu'ils trouvent dans 1rs souscriptions. Les tiers trouvent, dans la signature sociale, sous La foi de laquelle ils ont stipulé, un principe d'action pour forcer les souscripteurs à tenir leurs engagements (1). I.cs gérants ne peuvent porter préjudice à celle action. Il n’est pas en leur pouvoir, gardiens qu’ils sont des garanties sociales, de les diminuer par des novations que les tiers peuvent considérer comme non avenues. Autrement l’actif social sc dissiperait en promesses trompeuses; une cohorte d'insolvables prendrait la place de souscripteurs sérieux. I.e gérant aurait dans sa main le pouvoir suprême de retenir dans les liens de la société ou d'en affranchir ceux qu'il voudrait, à son bon plaisir, contrarier ou favoriser; et les tiers, condamnés au rôle de spectateurs inertes, verraient leur gage s'évaporer. Un comprend qu’il n’est pas possible d’admettre un système si favorable i la mauvaise foi.