‹ Commentaire du contrat de société en matière civile et commercialeChapitre 623 sur 655 · I.ci chiffre» renvoient nus numéro» et non h U page · texte numérisé non relu

I.ci chiffre» renvoient nus numéro» et non h U page

AUGMENTATION DK CAPITAL. Voy. MME», CAPITAL.

auteur. Caractère d’une tociélé entre auteur» pour la composition d’un ouvrage d'art ou fl’esprfl , 310, 341.

AUTORISATION ROTALE. Voj . ANONTME.

AVANCES. Vov. ASSOCIÉS, CRÉANCIER*.

AVANTAGES. VojT. BÉNÉFICE.

avoué. Vojr. illicites. — Ne peut mettre la geitlon de son office en société, 89 et suit., 9*.

BAC. Voy. commerciales.

bail. Voy. commerciales. — Pan* le hall partiaire. la mort du bailleur ne rompt pas le contrat. 885. Voy. colon

PABTIAtBE.

BAILLEUR UE EONBS. Voy. SOCIÉTÉ. ASSOCIÉS. COMMAN- BITA1RES.

banque. Voy. commerciales. Aucune banque publique ne peut s'établir sans une autorisation expresse du gouvernement. PriARGtc, 474. 497.

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