BANQUE UC EBANCE. VO)‘. ACTIONS

BÉNÉFICE. Voy. PART. CONTRAT UE SOCIÉTÉ, LÉONINE, TIERS, universelle. — Bénéfice A partager, liul essentiel de tout contrat de société, C, 17, 10l8.~l.es ancien» Juristes oe l'ont pas ignoré. 7, 8. 9, 11 .

Action industriel te. Voy. Associé industriel .

./frfi/fres. Sommation par les associés d'arbitrateurschargés de régler les parts de chacun dans la société, 623 et sulv. — Quld si le contrat ne le* désigne pas nominativement ? 828.

Associé industriel. Sous l'empire du code, l’Industriel n’a plus un droit restreint au partage de» bénéfices communs, 122, 124, 125, et suiv. — Le partage de» bénéfices est le seul droit des actions industrielle», 133.

Assurance. La clause par laquelle un associé s’esl fait assurer un bénéfice dans la société par son coassocié , c»l valable si elle n'est entachée de fraude , C41. — Le législateur n’a voulu proscrire que la fraude et non les combinaisons aléatoires ,616. — lin associé peut-il se rendre assureur de la part de son coassocié dans le capital et les bénéfices de l'entreprise ? 552, 653 et suis. Voy. Règlement conventionnel.

Avantage. Un associé ne pcut-ll être avantagé sur les bénéfices éventuels que lorsqu’en sus de sa mise il apporte son travail & la société? 631, 633. Vov. Part plus grande.

Calcul. Comment se calculent les bénéfices, 636. Peias- Gt.r, 125.

Communication. Communication des bénéfices entre coparticipants, but de l’entreprise, 660. — L’associé doit communiquer lou» les bénéfices retirés d'une chose quelconque de ta société , 563. — Différence sur ce point mire la communauté et la société, 564. — Le croupier et les associés de son cédant ne se doivent pas réciproquement communication de leurs bénéfices, 758.

Compensation . Voy. Croupier.

Condition de la société. La condition d'un bénéfice à partager est tellement essentielle qu'une association ayant pour but de se garantir d’un dommage n’est pas une véritable société , 14. — Secüs d’une association ayant 8 la fois pour objet d’éVller une perte et de faire un bénéfice, 15. — Il faut non-seulement que le bénéfice de» associés soit pécuniaire et appréciable en argent, il faut encore qu’il soit commun à tout, 16, et partageable, 17. — La participation d*un commis aux bénéfices de la maison de commerce i laquelle il est attaché en fait-elle nécessairement un associé? 40. - - La stipulation d’une part dans les bénéfices de' l'entreprise au profit d'un bailleur de Tonds le transforme- 1 elle de simple préleur en associé? 48 i 51. ■ * ' • ’ ‘ 1

Croupier. Le cédant ne peut opposer la compensation deâ dommages intérêts dus pour le fait de son croupier aveçlet bénéfices procurés par ce dernier à la société , 760. — Nulle communication de cains et de pertes entre le croupier et les associés de son cédant, 758. — Mai* seulement avec ce dernier , 737. — l/associé doit à la société mère communication des profils de son croupier, comme il est tenu de communiquer ù ce dernier sa part dans le* bénéfice» de la société originaire, ou le profil des actions qu'il intente contre scs coassociés, 760, 761. — Quld si ces dernier» sont insolvable» ? 762.

Dissolution. La répartition de* bénéfices entre associés n’esl-cllc permise qu’aprè» la dissolution delà société? 622. — Le» bénéfice» et perles, résultant d’opérations commencées avant la mort d'un associé , mais achevées postérieurement, doivent étte communiqués nonobstant la dissolution de la société, 895 et suiv. — Quidr pour les fruits et autres émoluments produits par la chorc sociale postérieurement à celte dissolution ? 897 et suiv. — Lorsque la renonciation d’un associé à une société illimitée e»t annulée, le renonçant est tenu de communiquer à la société tous le» hémftce* qu'il •'est procurés par cette renonciation, sans distinction entre ceux qu’il a prévus et ceux qu’il n’a pas prévu», 975,976.

Distribution. Faut-il toujours attendre le résultat final de la société pour la distribution de» bénéficr* ?G22. PelociV, 125. — Elle peut cire réglée par un tiers arhilrateur, 623 et suiv. — Ou par le contrat même de société, 627.

Égalité. Système d'égalité relative des parts entre associés a prévalu dans notre code, 61 1, 615. — Cette égalité ne peut-elle être altérée par la volonté des parties? cl jmqu’l quel point peut-elle être troublée? 627. 628, 631 et suiv.

Éventualité, Nécessité d’une éventualité quelconque dans la participation aux bénéfices pour qu’il y ait société réelle et licite, 649, 630 et suiv., 653.

Héritiers. Voy. Communication.

Industriel. Dans le silence du contrat, l’associé qui n’a apporté que son industrie a-t-il droit au partage de l’actif social ou seulement de» bénéfice»? 122, 123 et suiv. — Influence de Part. 1851 sur lit question, 121. — Quelle est la part légale de l'associé industriel dan» le* perle» et gain* rie la société ? 617. — Quid si de plus il a apporté des capitaux? 619. — Si les associés n'ont tou» apporté que leur industrie, 620.

Intérêt, Prélèvement. Voy. Règlement conventionnel.

Léonine. Examen et appréciation de la validité de certaines clause» du conlrat de société, 637 et suiv. — Relative» aux bénéfice». 638. 659 et suiv. — Relatives aux pertes, 6 17 618 et suiv. — Sort du contrat d’un pacte léonin, tt?2, 276. Voy. Société léonine.

Nature. Üe quelle nature doit êlrc le bénéfice? Il doit être d’une somme d’argent ou appréciable en argent, 12, 13 et suiv., 18.— Le mot bénéfice ne correspond pas exactement aux mol* latins lucrunt cl quertlut , Ï2 (note). ^

Opérations commencées. Voy. Dissolution. Obligation de communiquer les bénéfices résultant d'opération» achevée par le» héritiers d’un associé, ou par le* ex-associés du tbr, funl ,'>895 et suiv., 902. — La renonciation d’un assorié S la société , notifiée dans le but de s’approprier le» bénéfice» d’une opération, est non avenue., 971 et suiv. — N’cst il tenu de rapporter que les bénéfices qu’il a convoité» ? 976.

Part plus grande. L’avantage résultant pour un associé de ce qu’il lui est attribué une pari plu* grande dans Ici bénéfice» que dans les perles tié répugneras au contrat de société, 8 moins qu’il n'cd résulté pour lui une véritable donation. affranchie de tout risque, 633, 635. UkUsctE, ïfff.

Part conditionnelle. La part dan» le» bénéfices peut être conditionnelle pourvu qti'élic shtt éventuelle ,613, 646. —

Rfcl'KttTOlKE ALFUAÛETIOIE. 70»

(Le» chiffre» renvoient aux f.'UQ de* auociés peut-il être exempt de toute part daoa le* perte*? 647, 648 et suiv.

Rapport. L'associé en commandite ou anonyme ne peut être contraint au rapport de* bénéfices reçus do bonne foi, 6.’2, 816. Delvsklb, 357, 355, 256, 257.

Règlement conventionnel, 627. — Restriction* à la liberté illimitée de* parties, 628. — .Non-participation aux béoffices avec participation aux pertes, et vice versti, caractère d'une société léonine , 622, G30. — Le code n'impose pas néanmoins l'égalité parfaite dans la participation aux bénéfi es , 631. — Ainsi on peut attribuer 5 un associé une part plus grande dans les bénéfices que dans les perles , 632, 633 et suiv. — Validité de la clause anciennement appelée assurance du bénéfice, 637, G58 et suiv., 612, 650 et suitr. — De celle qui donne droit à un associé de prélever sur les bénéfices l'intérêt de sa mise , 642. — De choisir entre une somme fixe ou une quote-part des bénéfices, G45. — De uc participer aux bénéfices que sous telles conditions, 61 1, 615.

— Attribution totale des bénéfices au survivaot, G 5 G.

Règlement légal. Règlement légal de la participation des

associés aux bénéfices de la société, 613, 614. — Système d'égalité relative adopté par le code, 615.

Renonciation à la société. Voy. Communication , Dissolution.

Réserve. Réserve sur les bénéfices éventuels, exigée des sociétés anonymes pour le cas où les perles entameraient le capital primitif, 465. — Dans ce cas toute distribution de divldendcs aux associés est interdite, 460.

Société illicite. Nulle action pour la communication des bénéfices dans 1rs sociétés illicites, 99, 100 cl suiv.

Société léon'nc. Voy, Règlement conventionnel. Société nulle s’il n'y a pour chaque associé espoir de prendre part aux bénéfices, 035, 057, 658 , 050, 052. DtUSSU, 110.

— Alors le prétendu associé n'est, suivant le cas, qu'un baill-ur de fonds ou un locateur d'ouvrage , 650, 652. Voyez Léonine.

Somme fixe. Choix laissé à un associé entre une somme fixe et une quote-part des bénéfices, 6 13.

Survivant, Totalité. V a-t-il une simple donation dan* l'attribution de tous les bénéfices au survivant des associés ? 6(6. titusiiit, 112.

Vente. La vente de la part dans les gains éventuel* moyennant une somme fixe est-elle licite entre associés ? 638, 639.

BÉNÉFICE DK COMPÉTENCE. Voy. COMPÉTENCE.

BESTIAUX. Voy. COMMERCIALES.

BIENS. Voy. UNIVERSELLE, CREANCIERS.