‹ Commentaire du contrat de société en matière civile et commercialeChapitre 625 sur 655 · BIENS PERSONNELS. VOV. CRÉANCIERS · texte numérisé non relu

BIENS PERSONNELS. VOV. CRÉANCIERS

BIENS A VENIR. Voy. UNIVERSELLE.

BONNE PO!. Voy. DISSOLUTION, ASSOCIES.

brevet. Son exploitation peut faire l'objet d'une société , 168. — Ordinairement payé au propriétaire en actions industrielles, 133, 467. Voy. mise.

■ut de là société diffère de son objet, 83, 202. — C’est au gérant qu'il appartient de le poursuivre sans relâche, 681.— Le but de la société une fois réalité , elle doit te dissoudre, 877. Voy. société.

CALCUL. Voy. BÉNÉriCR.

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