COMMUNAUTÉ

Solidarité. Comparaison avec la société anonyme , 445, 450, 451. — Différence quant aux obligations du gérant dans ces «leux sociétés , 453. — Distinction entre leur position et celle des simples commanditaire», 577, 410, 419 et suiv., 438, 440. — En cas d'immixtion de la part de ces derniers, de quelles dettes sont ils tenus solidairement? 439.

Utilité de cette société, 158.

COMMANDITÉ. Voy. COMMANDITE, COMM AND1T AISES.

Dissolution. Sa mort dissout nécessairement la commandite, lors même que le capital serait divisé en actions, 889.

Gestion. Le commandité est le mandataire, le représentant du commanditaire, el l'oblige par se* actes, 834 et suiv.

Immixtion. Les conséquences de l'Immixtion des commanditaires n’ont pas été édictées «n leur faveur, 440, 441.

Industrie , émolument. L'industrie du commandité peut être rétribuée par un émolumeul fixe en sus du droit de participer à des béucficcs éventuel», 651.

Mort. Voy. Dissolution.

Plusieurs, (Juand ils sont plusieurs, la société, à leur égard, est collective, 4ü3, 411.

Position. Les commandités étaient autrefois complimentâmes, 584. — Leur position vis-à-vis des tiers et des associés simples commanditaires, 567, 3o8, 590 et suiv., 599, 4ü0 et suiv., 410.

Qualité contestée . Si un acte de société représente le commandité comme commanditaire, les créanciers peuventils coutelier celte qualité? 419 2°.

Raison sociale. Seul» gérants de U société en commandite, seuls nommé» dan» la raison sociale, 410, 419, 421, 422.

COMMENCEMENT DE SOCIÉTÉ. Voy. SOCIÉTÉ.

COMMERÇANTS. Voy. COMMERCIALES, COMMANDITÉ, COMMANDITAIRES.

COMMERCE. Voy. ARRETEES, LIQUIDATION, USAGES.

commercial {Droit) n'est pa« uoe législation parallèle au droit civil, celui-ci lui sert de base, 1070 et suiv.

COMMERCIALES (Sociétés) OU CIVILES. Voy. RUSLICITÉ, COMMANDITE.

délions. Division du capital social en actions n'est pas particulière aux sociétés de commerce, 143. — L'émission d'actions par une société fondée pour l'exploitation d'une mine, la rend-elle commerciale? 327. — Ou pour tout aulro objet ? 539, 351 .

Actions en Justice. La société commerciale agit valablement en justice par scs gérauls. Delasgle, 48 et suiv.

Agence. Sociétés formées pour effectuer les travaux préliminaires d’une exploitation de mine sont commerciales, comme entreprise d’agence, 534.

Agriculture. Sociétés particulières ayant pour objet de» opération» relatives A l'exploitation des terres, sont civiles, 32 2.

Artisans. Quid de la société formée par des artisans ?

Artistes. Voy. artistes.

Bac. Société pour l’exploitation de la ferme d'un bac «et civile, 355.

banque. Société formée pour faire la banque peul-e)l« se constituer société civile? 321. Voy. ranqui.

bestiaux. Société formée pour nourrir des bestiaux est civile, 524. — Commande de bestiaux, 378. (Voy ex Préface, p. xxa «I suiv.)

Caractère constitutif. Pour qu’une société soit commerciale, il faut, lodéptodauiaKiM dç sa forme, qu elle an pour

RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE

(Le» chiffres renvoient aux objet nn acte de commiTf e, 350, 351 etauiv. Iielaucie, 20, 2?, 28. — Le partage des bénéfices tl'uuo eot reprise n’csl pas le caractère disiiottif d'une société commerciale. 34J. — Caractères distinctifs entre les deux sortes do sociétés. Exemples, 318, 319 et suiv., 1072 et suiv. — Pcul-on A sou gré changer le caractère d'unè socîtlé? 32ü . 321.

Carrière. Société formté pour l'exploitation d’une carrière, est-elle dvile ? 337.

Chemin ». Société formée pour la réparation de cbemios publics est civile, 350.

Chemin» de fer. Société d'exploitation d’un chemin de fer est commerciale, 552.

Cheptel. Sodété chlle, 3*5.

Construction» publique» ou privées, 351. — Le louage d’ouvrage, l'achat et la revente de matériaux pour constructions, «ont-ils des actes de commerce? 346, 312. 540, 350.— Influence de la qualité de commerçants de* associés d’une entreprise de conoltuclion et travaui publics sur ta nature de leur société, 348 et suiv., 351.

Construction». Nature des sociétés formées entre commerçants ou non commerçants pour la construction d'édifices, de monuments, etc., publics on privés, 3 lu. 3(9, 359.

Dessèchement de» marais. Associations formées de toute antiquité pour cet objet sont de véritables sociétés, 15.— De tout temps elles ont formé un cnn1* moral, 65, 541. — Elles sont purement dviles, là.

Développement. Leur développement Immense et leur prééminence sur les sociétés civiles, 356.

Division. Division des sociétés commerciales en plusieurs espèces, 358.

Éducation. Société entre professeurs pour la direction de maisons d’éducation est civile, 341.

Enregistrement. Formalité d’enregistrement, exigée la première pour la publicité des sociétés commerciales, 215, 357. — Fluctuations de la légktaiion *e point, 216, 217 e* «ht. — Droit actuel, 53» et suiv., 232, 238. — Cette formalité est encore exigée pour l’acte de dissolution d’une société commerciale par la volonté de tous, 609, «lu. — El poor la prorogation «le toute société, 913. Voy. Publicité.

. Exploitation . Toole société formée pour l'exploitation de l'agi ieuftare et des biens fonds en général est civile, 322, 325, 335, 336. — Société pour l'exploitation d'une mine, 326 ai aaiv.

Être moral. A de tout temps été personuifiéa eu uo être moral, 66.

Exploitation. Voy. Immeubles.

Fléaux de la nature. Sociétés entre propriétaires pourdéfon-tre fours propriétés contre le» fléaux «le la nature, 343, 344.

Formalités. Forme de l'acte de société, 226. — Extrait de cet acte imposé A peine de nullité, 231, 252, 235 et suiv., 258. — Différences de formes, suivant que la société est en nom collectif ou en commandite, 253, s 34. — Sagesse du code sur ce point. 258. — Sanction de cea formalités, 239 *— A qui et par qui le défaut en peut être opposé, 239, 240. — Publicité des sociétés anouymea, 252 et suiv.

Forme commerciale. La simple forme commerciale donnée A la société la fail-cl e société de commerce? 527.

Fraudes. Fraudes que permettait 4a non publication des aMlenoes sociétés «le commerce, 218, 210.

Immeubles. Société foi osée pour l’achat et i-cvcot* d’immoiiMes, est civile. Les parties pourraient elles U rendre commerciale ? 31». 020.— Est civile toute sodété avant pour objet ta mise en valeur d’immeubles, quelle qu’en soit I étendue. 5SS. — Mais leur exploitation n’«»l pas l’unique objet des sociétés civiles, 340. — Si les acquéreurs faisaient des constructions ou réparations. Us set aient considérés comme entrepreneur* de biUmeats, 320 «•«

numéros et non à la page.)

Loterie. AppAl d’une loterie offert aux actionnaires paries fondateurs d'une société en commandite, 193.

Maître de poste. La société formée pour l’cxplollaifon d’un brevet de maître de poste n’eil pas commerciale, 354.

Matériaux. L’achat cl la revente de matériaux nécessaires à la ha'i»se par une société d'entrepreneurs de constructions. en fe B--ils une société commerciale? 319, 350.

Mines. La formation d'une société, pour rcsploilatfon d’une concession de oiincs, en société anonyme, rend-elle cette société commerciale? 327. Delaucle, 51, 35, 37. Voy. Objet civil. Concession d’une mine, peut dire faite A une société. Effets de la concession. Elle fonde une société civile, 32ti.— Société formée pour son obtention, 332.— Exploitation de la mine antérieure A la concussion, 333.

Objet c‘>vit. line société dont la forme est commerciale, n'csl pas nulle parce que l'objet auquel elle s’applique e»l civil, et ne peut douner lieu qu'A un contrat civil. Les associés, dont le cousunicmcnt a été libre, soûl obligés A toutes les tuiles delà convention. Dbixv&u, 38,

Péage. Qui U d'une société ayant pour objet la jouissance du péage d'un pont ? 539.

Pont. Société pour la construction d’uu pout. — Est-elle civile ou commçicialo ? 559, 351.

Publicité. De sa publicité, 211. — Législation ancienne sur les formes de publication des sociétés commerciales. — Ses vices, 215, 216 cl suiv. — Droit actuel, 226 cl suiv. — Influence de la publicité qu’il exige sur les pactes extraordinaires des acte» de sociétés commerciales, 81 2, — 1.6 sévérité de la jurisprudence en matière de nullité pour vice de publication empêche Ici fraude» dis associé» contre leslicr», 218, 249.

liecnt tt ment. Sont aussi commerciales les compagnies «i’ansurancè couire les chance» du recrutement. 546. Voy. ASSOCIÉS, ACTION JCBICJAIBE, CBÉANCJEBS, ADM1NI3TB A- Tion, raonocATioit, abbitbcs, commanbite

cois jb us. Le commis d'ou négocuul ne peut il être son associé simple commanditaire ? 156. — En général il est plutôt locateur d'ouvrage qu’associé, 651. Voy. nociÉTÉ.

commissaires. La nomination par les commanditaires du cumiuisvaues chargé* de réviser lus comptes des gérants et de procéder A U liquidation de la société di»>oulc, n’csl pas un acte d'immixtion , 439. — Nomination d’un commissaire royal pour la police de* soucié» anonymes. Inconvénients ,

communauté. Différence essentielle avec la société, 2(6, 21 ci suiv., 968, 971. — L'ancien droit ne l’ignorait pas^ 9 . — Conséquences de cfflc diffcreucc, *24, 25, 26, 27, 551, 560, 564, 1066. Voy. T AIB1BACA, SOCIÉTÉ, COMMUNISTES, AC- TIONS EN JUSTICE, MISS, SOCIÉTÉ.

Action. Al lions qu’engeudre la communauté , 27. — - Quid ? lorsqu'il y a équivoque eulrc la société ou une simple communauté i 28, 29. — La construction d’un mur otiioyeu entre propriétaires voisins à frais communs, engendre t-clle société ou seulement communion? 36.

Administration, Majorité. Dans 1a communauté simple, comme dans la société, U majorité hui lui pour l'admiuixlrs-

'100,726. l'IlTVAI lll!.7^3T il ■

Conjugale. Dan» la commun# U lé conjugale, 1# pari dan» les pelles doit être égale A la pari dansé»* bénéfice». Uiffuç^ce avec la société sou» ce rapport, £31.

Croupier. L'association entre un associé el son croupi**; n est pas une simple communauté, 767. fs «ruir. ? - »

Intérêt individuel. Différence avec la su «télé, quant à U prééminence de I intérêt ludividuel, 730.

Office. Un office peut tomber m» communauté, 93.

Société dé fait. Laiumuiuuic «b*, lait entre membres d' une société nulle pour défaut de publicité. Comment se règle- <-cii< 1 217, M», MJ, 475,. W»,- Bain aunluu <!'»■» w

RÉPERTOIRE ALPHABETIQUE.

( Le» chiffre'» renvoient aux numéro» et non à In page. )

cicié universelle annulée pour incapacité respectif e de cjoontr et recevoir, 312.— Entre membre» d'uue société juonjrae non encore auloiisée, 475, 47b cl suiv.

Société dissoute. lise fois la société dissoute, les associés ne sont plu» entre eux que dans un état de communauté jusqu’au partage, 9J6. — Dérogation à ce principe pour les sociétés commerciales qui sc prolongent durant leur liquidation, 1001.

COMMUNICATION DS BÉNÉriCES. Voy. BÉNÉJICE CNIVER

belle. runcirsTioi, fûtes commun i DiviDUNDO. Actiou résultant d'un état de communion , 27. — Elle peut être intentée cumulativement avec l'action pro soclo, G J. — C'était, en droit rouiaiu, l’action spéciale en partage di s sociétés dissoute, 997.

communistes. Analogie et différence déposition entre les associés et de simples communistes, 1, 2i), 21 et soir., 53J, 560, 561, 1066. — Une foi» la société dissoute , il oc reste plus que des communistes , 996. — Ce principe fléchit dans les sociétés commerciales durant leur liquidation, 1001, 1005 et suiv. — Contradiction de ces deux qualités , 1940. Voyez