COMMUNAUTÉ
compagnie. A’. et comp.t mode abrégé de nommer uoe société commerciale; origine de celte formule, 360, 361 et •uiv. (Voy. au surplus SAISON SOCIALE.)
compagnies Etymologie de ce mot, 196. — Compagnie d'auuranect, de dessèchement des marais, etc. ( Voy. ces MOTS.)
com parsonniens, membres de» anciennes sociétés loisibles, 666, voy. Préf., xvu et suiv. — Partage du pain commun, mode de rupture solennel de leur société, 911.
compensation. Pie peut s’opérer entre la dette d’un associé vis-à-vis de la société et sa créance contre l’un de ses coassocié» , 62, 73, 520, 852. — Ni entre la dette d’un lier» vis-à-vis de la société et sa créance contre un des associés, 79. — Ou bien encore entre les dommages-iniéléla dus i la société par un associé et les proflls que son industrie ou celle du son croupier a procurés à la société , 573, 760. — Compensations funeste» aux tiers qu’occasionnerait ie déni d’action directe contre les commanditaires , 812. — Compensations opérées par le liquidateur d’une société dissoute entre les dettes et créances réciproques de la société et îles associé» , pour obtenir le compte définitif , !ol6. Voy. créancier». tin triez.
compétence. Bénéfice de compétence, accordé par l'ancien droit aux associés poursuivis par l'action pro soclo, £19. — Compétence des tribunaux relativement aux difficultés qui surgissent entre associés durant la société, 695. — Quid si la société est en liquidation ! 996, 1965.
composition de la masse et des lot». Voy. lots, partage. liquidation.
compromis. Le gérant d’une société civile ou commerciale peut-il, seul, passer un compromis ? 690. — Quid pour le liquidateur d’uue société dissoute ? 1023. Voy. liquida-
TttJR.
COMPTES. VOJ. COMMANDITAIRES , IMMIXTION , ADMI- NISTRATION, PARTICIPATION. -
COMPTE EN PARTICIPATION. YcV. PARTICIPATION , LI- QUIDATION. LIQUIDATEUR.
CONCESSION DE MINE. Voy. COMMERCIALES . DISSOLU- TION.
concordât, si tous les intéressés consentent à en concordat, la société peut reprendre ses opérations nonobstant sa faillite. Il, 937. Voy. unanimité, concours. Voy. administration. * v .
