‹ Commentaire du contrat de société en matière civile et commercialeChapitre 630 sur 655 · CONCOURS DE PLUSIEURS GÉRANTS. VOJT. ADMINISTRA TNM · texte numérisé non relu

CONCOURS DE PLUSIEURS GÉRANTS. VOJT. ADMINISTRA TNM

concurrence, U RC société qui aurait pour but trempé-

cher la concurrence des acbelenrs dans les adjudications serait nulle comme ayant un objet illicite, 66. — Association coulre la concurrroce en une simple participation, 487.

condamnations contre le liquidateur. Voy. liquidateur.

CONDITION. Voy. SOCIÉTÉ, SÉNÉPICE , MISES, DISSOLU- TION , PROROGATION,

CONriANCC PERDUE. Voy. DISSOLUTION , LIQUIDATEUR.

CONJUGALE. Voy. COMMUNAUTÉ.

CONNAISSANCE DE TAIT Yliy. ASSOCIÉ , DISSOLUTION.

CONSEIL U ÉTAT. Vü)\ INTÉAÉTS, UNIVEASELLE , ANO- NTME.

CONSENTEMENT. Voy. SOCIÉTÉ, CONTINUATION, CON- TRAT DE SOCIÉTÉ.

conservation de la chose sociale, à la charge de tous le» associés, 754,735. Voy. SOCIÉTÉ.

CONSERVE. Société de conserve, 15, 113.

CONSISTANCE. Voy. CAPITAL.

CONSOMMATION DE l'AffAIEC, Voy. DISSOEUTlOM, LI- QUIDATION, O U CT.

CONSTITUTION OC LA SOCIÉTÉ. Voy. SOCIÉTÉ.

CONSTROCTION ( Société pour ). Voy. commerciales ,

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