ASSOCIÉS

CONTENANCE. Voy. MISE, TENTE.

CONTESTATIONS VOf. ABRITEES.

continuation de société. Voy. dissolution.

Associés survivants . Continuation de la société entre les associés survivsnls seulement, 950, 964. / » '

Concordat. Nonobstant «a faillite , la société peut continuer au moyen d’un concordat accordé par tou» les ioteres» sés, 937.

Consentement. Consentement unanime des intéressé* peut continuer une société nonobstant sa faillite, 937. — Ou l’extinciioN de la chose sociale, 058, 059. » -*.• * • r . - v i

Héritiers. Le conaentemeat de l'héritier du défunt est ioa« lile pour continuer la société dont son auteur était membre, s’il y a eu pacte formel de continuation , 93!.-»*» Différence avec le droit romain sur ce point , 950. — (.a convention de continuer une société avec tés héritier* de l'associé décédé eu maintenant parfaitement licite. 679, 949, 9gj et Mriv..«— Mais elle ne doit pas être étendue, 953. — Distinction si elle est insérée dans l'acte même do société, ou si elle n'intervient qu’aprés le décès, 953, 957 et suiv. — Fuime de la convention de continuation de la société, 961. — Ou de renouvellement, 96?, 983. — La continuation peut ne s'étendre qu'aux associés survivants, 964, 950. — Commuent lee opérations commencées, 966 S». Voy. mineur.

inexécution des obligations. Dans te caa où un associé ne remplit pas ses engagements , la société est maiucsec de se dissoudre ou de continuer ses opérations, 969.

interruption. Dans le cas oh le» statut» sociaux ont stipulé que la société continuerait avec les héritier» du défunt, ou entre les survivants seulement , le décès de l'associé n interrompt pas la société . 956. — Secûs si la stipulation n'est intervenue que postérieurement au décès. Il y a loientption en droit commun. Conséquences de cclté distinction, 957 et suiv. t/ . .1 / • . !

JJyuhdation. *;n quel mm une société dissoute oonttouct-ellc durant sa liquidation ? 1094 et *ow., 1940. — Quel est le représentant de la société durant cette nouvelle phase? 1009, 10(0, 1943. *»•-«’ *»v ...v»

Mort d'un associé tynatéfc.'CosNiitttatieO dé fi Metété nonobstant la ’fttuA de fun det Ss.oclés , %1’egavVi <*. aHWMvoa «ni igfl¥rt •««« tnm,

901, 9o2. 903. — Secùs, s'il ont traité connaissant cet événement , 902, 904. Dans dUUnctioo Tebtre ko àOfléff* *vilé» ou commerciale», I6NM f rw

7ttî

IlÉPEMOIIlE ALPHABETIQUE.

{ Le» chiffre* renvoient «us numéro* et non à la pape. )

Notification. Le défaut rie notification du décès d'un assort* laine la société continuer à Wpird de* lier* rie bonne fai qui ont traité avec elle comme ti elle existait encore, 903, »0«, 911.

Présomption. Dan* le doute, présume-t-on ta continuation? 958, 959.

Publicité. La continuation d'une société collective oü en commandite , dont le terme est expiré, doit être affichée et publiée , à peine de nullité. Dulxnglc , 570. — A défaut de publicité, la société continuée ne peut être opposée aux tiers, ui par les associés , ni par lé* créanciers de la société. lîtï»*hi, 575. — Les tiers sont, au contraire, admis A prouver la continuation de la société, et à sS:n prévaloir contre les associés. Diuscii , 573. — Mais leur action , en ce cas . est réglée par les stipulations du contrat primitif. Delimle, 5 !♦.••• Les formalités de publicité sont nécessaires dans le cas même où la société n'a pas été publiée dans l'origine. Data mm, 577.

Renonciation vicieuse. Continuation de la société nonobstant la renonciation d'un associé , lorsque cette renonciation est vicieuse, 974 et suiv., 981, 982.

contrainte r*« court, peut être exercée contre le liquidateur d’une société, mais seulement pour la représentation «tes valeurs sociales dont il est naoti, 1045, 1946. — A moins qu'il ne soit en même temps associé, ibid. — L'associé commercial est cosiraignable par corps, <|naud il s'agit de la mutation des sommes qu'il a détournées de la caisse. Di- Iaucle, 189. — Il peut l’exercer à son profit, quand il poursuit le recouvrement des fonds versés en compte courant. bassauE , 1#9. — La contrainte par corps ne peut être prononcée contre le souscripteur d’actions dans une «•ciété anonyme. Dtunir, 463 , 460. Voy. cobbandit ai au.

CONTRAT DE SOCIÉTÉ. Voj UNIT ERAILLE, COMMANDITE, ASSOCIÉS, SIM O ACTION, CONTINUATION.

Anonyme (Société). Voy. CB «07.

Associés entre eux. Voy. ce bot.

bénéfices. Voy. es BOT.

Commencement de société. Voy. société.

Consentement. Se forme par le seul consentement, dans les sociétés civiles, 194.

Gérants. Voy. Administration.

Forme. Liberté de* parties quant I sa forme, 203. —Formes plus sévère* exigées pour les société* commerciales; Solennité* spéciales, 214, 2*6 et sut*. — A qui ét par «pii les vices du forme peuvent-ils être invoqués? 229, 238, 259,240. — Peuvent-ils se couvrir par l’exécution du contrat ? 241 , 249 et suivants. — f ormes exigée» pour le» sociétés anonymes, 952. — Pour les modifications au contrat primitif,

Féritabte nature. Tout intéressé i IVxlilence de la société a droit de ramener le contrat simulé i ta véritable nature, 57.

Preuve. N'est pas le moyen unique de prouver la société,