Quid pour les Truii» ou intérêts de la chose social
896, 897. — Sort des opération» entamées postérieurement a^décè» de l'associé , 856, 900. — Quid si les associés ou les tiers contractants le» oui entamées dans l’ignorance du décès? 901 et suiv. — Même» observations dans le cas société est dissoute parla volonté unanime des associés, 910, 911. — Opérations commencées au jour de la dissolution d«* la société doivent être terminées par tous les associés, 999, I,i00. — Ou par le liquidateur dans tea sociétés de commerce, 1002, 1003. — Prolongation fictive delà société jus-, qu’à la consommation «le ses affaires, 1004 et suiv. ,^040. jrjç»a Mais le liquidateur ne peut eu entreprendre «le nouvelle* . 100o, 1 u 1 7 , 1o43. — Des opérations que comprrod la liquidation d’une société commerciale, 1005 et suiv., 1013 et suiv.
— Quid dans les sociétés civiles ? 1056, 1657 et suiv.
Opportunité de la renonciation d'un seul associé A I* société illimitée dont il est membre. Condition «-«*enUt|lp pour qu’elle produise son effet. 974.977.
ioosle
RÉPERTOIRE Jl
(U*« chiffre* renvoient aux
Perte des mises. Wasolulion «le ta lociété par la perte totale des mil», 876, 016, 017. — Quid en cas de perte d'une seule mile? 919 et suiv., 937 et suiv. — Distinction suivant la nature des mise», 919, 990 et sulv., 941 et solv. Dblasoie, 68. — Entre la promesse d'apporter et l'apport réel, etc., ibid., 936, 941 et suiv. Delangle, 68. — Quand la chose sociale est périe, les associés peuvent la remplacer pour éviter la dissolution, 938, 939. — Quid en oas où la chose périe n’était entrée en société que pour la jouissance ? 943.— Quid ai h mise consiste en industrie? 947. Voy. Faillite.
Preuve. La dissolution de la société se prouve par témoins, 909. — Même distinction relativement i la dissolution de la société : l'écrit n'est pas exigé pour constater la dissolution d’ooe société civile, 993, 909, 91 1. — Secus pour la pnoroya/ion qui ne peut être tacite, 91 3. — Preuves notoires, 989 3«.
Publicité. Voy. associé, Dissolution ; Formalités. La dissolution des sociétés avant leur terme , doit être rendue publique, conformément à l'article 49 du code de commerce. Delwcie, 578. — La publicité légale ne peut être suppléée par des insertions dans les journaux et par des drcnlaires. Dklangle, 579. » — Les associés sont tenus de rendre publiqee l'époque oü la société doit finir. Delaitcle, 500. — Conséquences de l’omission. Delangle, 561. — Le défaut des formalités exigées pour la publication de la dissolution des sociétés commerciales peut-il être invoqué par les tiers qui ont eu en fait connaissance suffisante de celte dissolution? 983, 904, 919, Püor la validité de la renonciation d'un associé à la société à durée Illimitée, 981, 989. — Importance de l'accomplissement des formalités de publication de la dissolution d'une société commerciale, pour faire courir la prescription quinquennale en faveur des associés, 1019.— Le délai de quinzaine fixé par le § 3 de l'article 49 o'est pas ici fatal pour la publication de ta dissolution, 910 2«. — La publicité de la dissolution n’est pas requise pour les sociétés ce participation, if 1 0 4».
Renonciation. Voy. Désistement. Distinction entre les sociétés dont la durée a été limitée par le contrat, et les sociétés Illimitées , quant aux formalités exigées pour leur dissolution par la volonté de quelques-uns on de tous les associés, 9 OU, 910, 911. Delangle, 662. — Le centrât de société peut se dissoudre par la volonté d’un scnl des contractants, 909, 965 et sofv. — Qu'entend-on par durée illimitée? 967 et snlv. — Fn est-il de même dans toute société contractée pour plus de cinq années? 968. — Conditions de validité de cette renonciation arbitraire, 974 et suiv. — Dans quels cas un associé peut-il demander la dissolution d’une société i terme fixe? 983 et sulv, — l.e contrat de société peut donner à chaque associé la faculté de se retirer à son gré, 980. — Les statuts peuvent-ils s’opposer i cette action en dissolution, en divisant le capital social en aetions, et restreignant le droit de renoncer de cbaque associé à la faculté de céder son action ? OU et soir. — Le doi de l'associé, qui renonce à ta société pour s'approprier un profit, rend cette renonciation nulle et non avenue, 876. La nullité d'une renonciation frauduleuse à la société est relative, si bien que le renonçant est tenu de communiquer les bénéfices de sa renonciation , tans pouvoir forcer la société ft contribuer aux pertes, 975. Voy. Notification, Publicité. -—Fraude d'un associé qui , pour s'approprier tiO profit commun, renonce à la société illimitée dont il est niembre, 74. — * Il peut être contraint de rapporter le profit et même les profils imprévus que sa renonciation lui aurait valus , 976.
Reprisé, la société peut contraindre l’associé à reprendre à la fin du contrat les objets dent 11 a mi» l’usage en commun, si la détérioration est l'effet du temps seulement , et d'une jouissance légitime. Delangle, 82.
TROUONS, — C08T. DK SOCIÉTÉ.
J.PIUBÉTIQÜF.» 781
numéro» cl non A la page.)
Société mère . La dissolution do U société mère entraîne celle qui s’csl^orruée entre le cédant et son croupier, mais la réciproque n’est pas vraie , 769. — En résoUe-t-il que l'in** solvabilité des associés du cédaot soit Indifférente au croupier et qu'il ne puisse en souffrir ? 762.
Témérité de l'associé. Cause de dissolution, 994 2». Terme . L'expiration du terme convenu rompt la société de plein droit, 870 et suiv. Dblaxglr, 633. — néanmoins tes parties peuvent la proroger, 919 et suiv. — Echéance de U date fixée pour ic terme de la société, 870. — Kilo se dissout de plein droit, 870 et suiv. — L'époque en doit être indiquée, pour les sociétés commerciales, dans l’extrait de l’acté déposé au greffe, 93 3, 590, 521,569. — époque delà dissolution présumée, 595, 594. — Quand peut-on demander la dissolution des sociétés à terme fixe? 983 et suiv.— IJ ne faut pas confondre le cas où un événement forme un terme et celui où il forme une condition, 870 9». — Dana ce cas, pour les sociétés de commerce, aucune formalité de publication n’est requise pour en instruire les tien, 870 3». . . . - >
Timidité de l’associé, quand motire la dissolution , 994 20.
Tiers. Voy. associé, Dissolution, t.
Usage. Voy. Reprise.
Volonté. Voy. Renonciation. Dissolution par la volonté de tous, forme de cette séparation suivant que la société est civile ou commerciale, 999 et suiv.
diminution. Voy. camtal.
D1RECTEDB. YOJ. ADMINISTRATION. -
discorde. Voy. dissolution, liquidation.
DISPOSITION. Voy. ADMINISTRATION, LIQUIDATEUR , PARTICIPATION.
DISTRIBUTION. Voy. BÉNÉFICE.
DIVISION. Voy. COMMERCIALES, SOCIÉTÉ, UNXVIBBELLr. DIVIDENDES. Voy. 8ÉNÉTICE.
dol. Le consentement surpris par doi est fin). Dilancle, 41. — Il ne faut pas confondre avec le dol toute espèce dtp tromperie contraire â la morale. Dblanglb, 44. — Exemples de contrats entachés de dol. Delanclb, 4Rt Il y aurait danger pour la justice, si les tribunaux étendaient l'application de la loi ù des faits blâmables en eux-mêmes, mais n’offrant pas le oaraclèra de manoeuvres frauduleuses défini par le code civil. Delaxclh, 48. Voy. associés entre eux, dissolution, Tiers, Renonciation, Inexécution.
domicile. Indication du domicile d'une société commerciale dans l'extrait du contrat déposé au greffe, 233. — l.es associations en participation n'OQl pas do domicile social, 502. — Les sociétés civiles peuvent avoir un siège, 52 2. — Les assignations dirigées contre une société doivent être déposées à son domicile ou à celui de l'un des associés, 695. — Qnei est le domicile d’une société en liquidation? 998, 1055. Voy. DISSOLUTION.
DOMMAGES-INTÉRÊTS. Voy. ASSOCIÉS, CROUPIES, DIS- SOLUTION, MISE, INTÉRÊTS.
DONATION. Voy. UNIVERSELLE, BÉNÉFICES, ADMINIS- TRATION.
doneau. Jurisconsulte aussi judicieux que profond. Son opinion sur la nécessité de la contribution aux pertes antro associés. Il est le guide ordinaire de Vinnius, 78. dormants. Associés dormants, 153.
dot. L’apport d'une dot dans une communauté reilgieusn n'en fait pas une société véritable, 33. Voy. vnituskue. Diorr ancien. Voy. d asti citation, prêt, preuve, droit canoniqbk. Avait offert le contrat de société pour suppléer au prêt à Intérêts, comme moyen de féCooder des • capitaux Improductif», 8r ■ •- »»’ - «r»*»w;;
droit réel. Voy. tmrvfisgELLE, associés.
DROIT ROMAIN. Voy. SOLIDARITÉ. ->.• ««
72î répeutouve a
(Le* ciiiffrt* rca voient aux durée. Règle! et présomptions sur la durée des sociétés, 521, 523. Voy. biss olction, liquidateur, Associés, étbx mobal, indivision, présomption, Ïociété.
tcBiT. Voy. preuve, dissolution, éducation. Yov. commercial™ et CIVILES.
EFFET HÉTHO ACTIF . VOJ*. FARTAGE.
EFFETS DE COMMERCE. Voy. LIQUIDATEUR.
ÉGALITÉ. Voy. BÉNÉFICES, ADMINISTRATION, DISSOLU- TION.
ÉMISSION. Voy. ACTIONS.
emprunt. Moyen onéreux de subvenir aux besoins de la société, 185. Voy. administration, liquidateur, intérêts.
ENFANT. Voy. UNIVERSELLE.
ENFANT NATUREL. Voy. UNIVERSELLE.
ENGAGEMENT. Yoy. DISSOLUTION, ASSOCIÉ, ADMINIS- TRATION, LIQUIDATEUR, PARTICIPANT, FARTICIFATION, PRÉSOMPTION, SIGNATURE SOCIALE, SOCIÉTÉ.
enregistrement. Prétention de la régie et son intérêt à découvrir une vente sous le masque d'une société, 52. — Dlfftcnltés qu’elle a élevées h tort sar le caractère de* actions sociales, 141, 142. — L'enregistrement n’exige pas. lors de la mise en société d’un immeuble, le droit proportionnel de mutation, 1067. Voy. mutation, commerciales, commandite.
ENTRETIEN. Voy. ASSOCIÉS.
époux. Voy. société, universelle, équité du magistrat. Scs dangers. Delanoie, 113. essence de la société. Voy. société, raison sociale, estimation des choses mises en société, même seulement pour la jouissance, vaut vente, 595. — Ce principe est encore plus étendu qu’en matière de dot, 596, — Forme de l’estimation, 597, 598. Voy. vente.
Etano. Voy. société.
ÉTAT. Voy. PESTE.
ÉTRANGER. Voy. LIQUIDATEUR, ÊARTACE, UNIVERSELLE.
ÊTRE MORAL. Personnification de toute société légalement constituée. Voy. associés, commirciales, société, participation.
Actions Judiciaires. C’est contre lui qnc s’intentent le# actions sociale!, c’est sons son nom que la société civile ou commerciale doit agir en Justice, 693, G93 et sulv.
Anonyme (Société). Quel est l’étre moral dans la société anonyme ? 168, fit, 453.
Associations territoriales. Exemple d’associations territoriales dans le midi de la France, oti cctle personnification a de tout temps été reconnue, 344.
Collectif . Dans une société en nom collectif on en commandite, comment se désigne l'être moral? 366, 384, 118, 419. Durée de rexistcncc de cet être moral ? 591, 531, 536. Existence. Voy. Durée.
Extinction de l’être moral, de la personne civile, 5 la dissolution de la société, 990. — Dérogation à ce principe du droit commun en matière commerciale ; l’être moral subsiste Jusqu’au partage, représenté par le liquidateur, 1005. — Mais seulement pour la conclusion des opérations commencées, 1040, 1043. Voy. Durée.
Histoire de celte fiction et se# conséquences remarquables, 58 & 83, 858, 859.
Majorité. Dans tonte association, la majorité l'emporte comme expression de la volonté do l'être moral, 721 .
Participation. Inapplicable aux associations en participation, 62, 494. Voy. PABTlCXPAlrtOtt.
prééminence de l'intérêt de Mire cadrai dan* une !ocîété
LPDABÉTIQCB.
îuméros et non à ta pago.)
sur celui de chaque associé , 730. — La propriété de l’élro moral ne peut être troublée par la vente de sa part que fait l’associé durant la société, 753.
Propriétaire. U est propriétaire des mises, 580, 971. Propriété fictive de l’être moral n’efface pas entièrement le droit de copropriétaire de chaque associé, 971, 24, 70. — Conséquence en matière de partage, quant à l’étendue de l’effet rétroactif, 106G.
Eolonté. Voy. Majorité.
ÉTYMOLOGIE. Voy. COMMANDITE.
