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Prélèvement. Appréciation de la clause par laquelle un associé prélèvera sur les bénéfices les Intérêts de sa

Société débitrice envers un associé. Intérêts de» sommes dues A l'associé par la société,' pour avances et déboursés dfci1 ' casionnés par la gestion des affaires sociales, coureot de plein 1 droit dès le jour où A'iodciBDité-oeDdWCj 603; *hmtan*-»m

INTERRUrriON. Voy. CONTINUATION, PRERCRIYTtON. INVENTAIRE. VOf. LIQUIDATEUR. *“» ■’ Ifl iWW-t IR RÉVOCABILITÉ DU OÉRANT. VOf. ADMINISTRATION , 1> LIQUIDATEUR.

Italie. Terre classique du commerce , 557. — Péut-eHè néanmoins revendiquer ridée première de la commandite? ; 381. — Sociétés formées en Italie au moyen Age. Leur Itffluence, préf., p. xxi? et buIt.; 1068. voitaj'uau aooi*

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JOUISSANCE. Voy. ACTION, ASSOCIÉE ENTRE EUX. MISE, TEXTE , DIOMSÉVÉ. ' - .\/»r.l*#NS .**. (T«T 1mi*l(lot iournaee. La publication par les jouroaur, désignée fi d cet effet, des sociétés eo nom collectif et en commandite, est une condition substantielle de la validité des convention* entre les associés. Delancle , 627. — Le défaut depubHcRtion, dans le délai déterminé, est une cause absolue de nullité. IteLAXGLE , 628. — A moins copeodant que fa roraiatiié n'ait été remplie avant la demande en nullité. Dit* «ata, 586. — La signature de l'exemplaire dans lequel l'acte de société a été publié, par le fondé de pouvoirs do l‘iaipritiM«r,*aUsfait aux prescriptions de la loi. Drlanglb, 630. -■■>• nr.i.-i i ■ j Dira. Lear position en France au mr «ièck. Dbuxclt, I&trod.t p« 42U

nÉl'KRTOlRE ALPHABÉTIQUE. 7a!i

(,Le» chiffres rentoient ou:

jcridiction. ta clause dérogatoire à la juridiction ordinaire, dans un acte de société nu) pour défaut de publicité ,

ne doit recevoir aucun effet, Juridiction ordinaire en

matière de contestations relatives à la liquidation d'une société, 998, 1055.

misnnucE. voy. participation. participant, justice. Voy. liquidateur.

eaw. Compagnie des Indes. Sa formation. Sa prospérité. Sa raine. Delihble, Introd., p. 423.

léonine. Voy. fart, bénéfice, illicites, mrz ,