L ANGLE

Obligation personnelle. Il n’est pas obligé cependant, à moins qu’il ne fasse des opérations nouvelles. Del angle, 093.

Origine. Origine de cct usage général de nommer un liquidateur, 1003. Delancle, 683.

Partage. Drcssement du compte de l’actif et «lu passif d’une société dissoute, formalité préalable au partage, 996.

— Action accordée en droit romain pour l'obtenir, 997. — Quand une société est dissoute, il faut dégager l'actif du passif, 999.

Pouvoirs. Position d'un liquidateur, 1089. — Étendue de scs pouvoirs. Différence avec ceux d'uo gérant, 1010 etsuiv.

— Sont-ils plus étendus que ceux d'un gérant? 1010, 1011.

— Quand sont-ils révocables? 1029, 1050, 1034 et suiv. — Nécessité d’un pouvoir exprès, 1035. — F.tcnduc de ces pouvoirs ù l'égard des associés et des tiers, lOfO cl suiv. — Quld si le liquidateur a excédé ses pouvoirs? 1053, 1051. Dclasglc, 687,693.

Prescription. Durée de l’action contre un liquidateur , 1019. — La prescription de l'action intentée contre >w comme associé ou comme liquidateur est la mémo, 1051. — Les actes faits contre lui n'interrompent pas la prescription fi l’égard des autres associés, 1050. — Position des tiers contre le liquidateur à raison des droits nouveaux qu’il leur a conférés, 1055,1054. — La nomination d'un liquidateur n’est paa de droit commun dans les sociétés civiles. 1058.

Prestations. Prestations à fournir par chaque associé lors de la liquidation de la société, 996, 998. — Action spéciale du droit romain pour les obtenir, 997. — Leur règlement dressé par le liquidateur, 1016, 1020.

Procédure. Rapidité de la procédure h suivre pour la vente des meubles compris dan* l'actif d'une société commerciale en liquidation, 1801, 1008, 1017, 1018.— Nécessité do les convertir en capitaux, Ibid.

Prorogation fictive. Prorogation fictive d'une société commerciale en liquidation jusqu'à la consommation de toutes les opérations commencées lors de sa dissolution, 100 i, 1009, 1013. — Le liquidateur d'une société commerciale en liquidation no doit pas continuer le commerce de la société, mais seulement conclure les opérations commencées, 1010,

RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE

numéros et non à la page.)

louis xiv. Protège avec éclat le commerce. Delixcle, Introd., p. 4SI.» Sociétés formées sous soo règne, eu partie avec ses capitaux. Ibid., p. 425.

lccrdm. Sens de ce mot opposé i quccslus, 28G.

(Les chiffres renvoient aux

Recouvrement. Recouvrement des créances de 1a société après sa dissolution, 1015.— Balance et compensations entre les créances et les dettes, 1016, 1010 et suiv.

Remplacement , 1020, 1050, 1054.

Responsabilité. Il ne peut jamais être poursuivi personnellement, mais seulement à raison des valeurs sociales dont il est détenteur, 1045, 1046.

Révocabilité. Voy. Irrévocabilité.

Sociétés civiles. Le système de la liquidation usité dans les sociétés de'coinmcrcc ne s'applique lias de plein droit aux sociétés civiles, 1056 et suiv.

Système. Eu principe, chaque associé est liquidateur, pour sa pari, de la société, 1000. — Mais de ce conflit d'intéréls surgiraient mille entraves qu'on évite par la nomination d'un liquidateur, 1002, 1009 et suiv., 1021 et suiv.

Terme, Peuvent être nommés sans terme défini, 1057 2°.

Transaction. Le liquidateur transige-t-il? Dclasgle ,

Utilité. Discorde, entrave funeste à la célérité des opérations de liquidation d'uuc société, 1000. — Moyen d'y remédier, 1002, 1025, 1020.

liquidation. Distinction du droit romain entre Pietton en partage et Faction pour faire liquider nne société, 997. — Comment s'inteutent les actions coutre une société en liquidation, 1015 et suiv. — Par combien d'années sc prescriventelles ? 1049, 1050. — Qui J en cas de faillite de la société, ou lorsqu'elle n’a pas do liquidateur? 1052. — Où la liquidation doit-elle être assignée? 1055. — Liquidation de» sociétés civiles, 1056 et suiv. — Est-elle en tout conforme à celle d'une succession ? 1057 et suiv. — Analogie des associés avec de simples communistes durant la liquidation, 1004 et suiv., 1058. Voy. actions en justice, capital, continuation, CRÉANCIERS, DISSOLUTION, PARTAGE, SOCIÉTÉ, VENTE, LIQUIDATEUR, ANON VISE. PRESCRIPTION.

SOI. Voy. BÉNÉFICES, PERTES, ADMINISTRATION.

sot. Action donnée en droit romain pour arriver à la division cl à l'attribution des lots, 997, 998. — Différence entre le mode de composition des lots d'une succession, et le mode bien pins rapide usité dans les sociétés commerciales, 1091, 1002, 1618. — Le liquidateur est chargé do la formation des lots et do leur distribution aux associés, 1020. — Les choses meubles ou immeubles, qui tombent dans le lot de chaque associé, sont censées lui appartenir dès leur mise eu société, 10G3. — Conséquences do celte fiction, 1064 et suiv. Voy. ugoumea, partage.

loterie ajoutée comme appât à une société en commandite, 195. — Objet d'une société formée pour les chances de la loterie, 202. Voy. capital, commandite, commerciales.

louage. Affinité avec la société, 14, 45. — Y a-t-il société dam la convention par laquelle un négociant donne à son commis part dans les bénéfices de sa maison ? Examen d'on arrêt de la cour de Lyon sur cette question, 46. — Le louage d'ouvrage fait par un commanditaire â la maison commanditée ne constitue pas toujours un acte d'immixtion, 434, 435, 456. — Les règle» du louage sout-eiles applicables au cas d'éviction des choses dont la jouissance seule a été mise en société ? 538. — En ce cas, la perle do la chose dissout la société, comme elle romprait le bail, 945. — Tantôt le législateur applique les principes do la vente, tantôt ceux du louage. Motif de cette variation, 944. — La clause d'attribution d'une somme fixe â l’associé qui a mis son industrie en société peut transformer celle société en un contrat do louage d'ouvrage, 050, 651. 659. Voy. société.

louis ix. Scs efforts pour établir le commerce en France. DciAjiULt, Introd., p. 422.— influence de sc s établissements. Del angle, p. 424.

fl

magistri. Anciens chefs et administrateurs des sociétés romaines de publicains, 665. Voy. Préface, p. xv.

maison de commerce. 1rs formalités prescrites pour la publicité des sociétés en nom collectif cl en commandite doivent être accomplies dans tous les lieux où la société a des maisons de commerce. Delangie, 529. — Le lieu où la société fait exécuter des travaux ne doit pas éiro considéré comme une maison de commerce, Ibid.