PRÊT. VOV. USURE. ASSURANCE. SOCIÉTÉ

Commandite. La forme du prêt donnée par un bailleur de fond* à une commandite révèle l'intention de ne s’obliger que jusqu'à concurrence de la mise , 49, 418. — Le commanditaire , néanmoins, n’est pas un simple prêleur. 412.

Droit ancien. Le droit ancien proscrivait le prêt à Intérêts ; de là son alliance fréquente avec la société sous le voile de laquelle il se cachait, 47.

Incompatibilité avec société. Le prêt à Intérêt est Incompatible avec la convention de société. Delangle, 112 et suiv. Voy. société.

Usure. Combinaison fameuse des trois contrats, fpvrntée pour dissimuler le prêt usuraire, 47. — La facilité de nos lois moderne l’a rendue inutile, 17.— Cependant l’usure peut quelquefois se cacher derrière un contrat de société, 48 .—Quid dans l'espèce suivante ? Un individu fournil des fonds dans une entreprise avec stipulation qu’il prendra part aux bénéfices en outre des intérêts légaux de son argent. Delanble, 113. — Par suite de quelques nuances de fait les tribunaux ont prononcé qu'il y avait tantôt contrat de société, tantôt simple prêt. Importance de la question pour le bailleur de fonds. 18, 49, 50, 51.— A quelles circonstances doit-on s'attacher principalement pour décider s’il y a prêt ou société? Ibid. — L’assurance du capital apporté et d'une quote-part des bénéfices ou d’une somme fixe, quel que soit le résultat final de l'entreprise, transforme la société en un véritable prêt usuraire, valable ou non suivant que le» intérêts ne dépassent pas le taux légal , 638, 639. 653, 654, 661. — Sccùt si le droit aux intérêts reste éventuel, 639, G53, 661.

PRÉPONDÉRANCE. Voy. SOCIÉTÉ.

PRESCRIPTION. Voy. ACTIONS EN JUSTICE. ASSOCIÉ $ II, FAILLITE, LIQUIDATEUR. PUBLICITÉ, TERME. Après quel délai les associé» nou liquidateurs sout-ils libérés de toute poursuite de la part des tiers? 1049 et suiv. Pelvxglk, 721 et suiv.— La prescription n’est opposable que dans le cas où les formalités de publicité ont été scrupuleusement accomplies. Delaxslc , 723. — 11 y a exception en cas de faillite. Delanglb, 724. — La prescription s'applique-l-cllo aux associés entre eux ? De* lancer, 725.— La prescription court dans le cas où la créance n’est pas liquidée. Delaiigle , 726. — C’est une présomption légale opposable aux mineurs comme aux majeurs. Delang<.k9 727. — Quid pour le liquidateur? 1045 et suiv. — Lorsqu’il est étranger à la société, il se libère en rendant compte de toutes les valeurs dont il est nanti, Ibid. — Les actes faits par les tiers contre le liquidateur d’une société n'interrompent pas la prescription à l’égard des autres associés, 1050.

— L’action contre le liquidateur poursuivi comme associé se prescrit-elle par cinq ans comme à l’égard des associés non liquidateurs? 1051. — La prescription quinquennale a-t-elle lieu, en cas de faillite de la société, ou lorsqu'il n’y a pas eu de liquidateur nommé? 1052.

présents. Biens présent» qui forment l’actif des socn'tcS universelles admises par notre code, 2C3, 267, 971 et saiv.

— Société de biens présents , 263, 267.— Est nulle lorsqu’elle est jointe à une société de biens à venir, 276.

présomptions. Voy. COLLECTIF, continuation.

Durée. Présomption légale sur le commencement et la durée de la société dans le silence des parties, 52], 521.

Engagement. La réflexion de l’acte d'un soûl sur le patrimoine de tons dans une société non conditionnée n'est qu’une présomption qui cède devant l'expression de la volonté contraire, 716. — Dans le doute sur l'intention d’un associé, il est présumé avoir contracté nomine privatot 778*