SUIT

Forme. Distinction entre la simple reconnaissance d’une société antérieurement formée et l’acte même de fondation quant à la forme, 207.

In rem verslo. En cas où l’associé signataire sous la raison sociale n'avait pas de pouvoir spécial pour contracter, à qui des associés ou des tiers à faire preuve que la société a ou n’a pas profilé ? 813. — Celte preuve est inutile s’il y avait procuration, 816.

Objet de la société. Qu’cst-ce que cet objet de la société delà valeur duquel dépend le mode de preuve exigé? 202.

Perte. A qui la preuve dans le cas de perte d’une chose dont la jouissance seule a été mise en société? 584.

Prorogation. Comment sc prouve la prorogation d’une société au delà du terme fixé? 912 et suiv. — Quid si son objet n'excàde pas 150 francs? 911 2°. — Quid s’il y a commencement de preuve par écrit ? 914 3°.

Société commerciale. Preuve des sociétés commerciales ? ancien droit, 211, 215 et suiv, — Droit actuel , 220 et stri*. — Sa sagesse , 239. — Le défaut de ces formalités ne peut être invoqué contre les tiers, 239. — - Sanction de ces obligations cuire associés, 2iû et suiv. — Tous les modes de preuve admis en matière commerciale, peuvent être invoqués par eux pour établir l'existence et les conditions de la société. Delangle ,516.

Témoins. La preuve testimoniale n'est pas admise contré et outre le contenu en l'acte de société, 200 3”. Delanclk , 525. — Le juge apprécie d'une manière souveraine les fait» articulés. Il admet ou rejette à son gré la preuve testimoniale,' Delaxgle, 519.

Usage. Pcut-on supposer facilement que la société a pu être contractée dans des circonstances telles, qu’il n'était pas possible d'en dresser acte , 200 1°. — Si l'apport de tous ou de quelques-uns ne consiste qu’en industrie , 202 2°. Voyer Prorogation. — Difficulté de la preuve d’un usage coinmer* mcrcial dérogatoire au droit commun, 1071.

pbimk. Action de prime, 132, 138. —Compagnies d'assurance à prime sont de véritables sociétés, 14. — Commerciales , 345.

privilège des anciennes compagnies de commerce anonymes, aboli par la convention, I IH. — Des créanciers delà société sur ceux des associés, à quelles conditions, 837, 831

Cl suiv. Voy. CBÉANCIEBS, TIERS.

PROCÉDURE. Voy. LIQU1BATS0R.

r no vit. Voy. associé* entre eux et à l'égard Jet tiers ; DISSOLUTION, LIQUIDATEUR .