I.PHARÉTIQUE

mimeras et non & la page.)

Leur forte organisation. Voy. Préf. p. xm et suiv. — La solidarité existait-elle entre eux? 822. — La société pouvait y continuer avec les héritiers de l’associé décédé, 879, 949.

PUBLICITÉ. Yoy. ANONYME , ASSOCIÉS , CAPITAL , COL- LECTIF, COMMANDITAIRES, COMMANDITE, COMMERCIALES, DISSOLUTION, SOCIÉTÉ.

y Iffiche . L’ordonnance du roi qui autorise une société anonyme doit être affichée avec l’acte d'association, et pendant le même temps. Delangle, 566, 567.

Civiles ( Sociétés ). Publicité imposée aux sociétés civiles, 198, 199 et suiv.

Commerciales ( Sociétés ). Publicité plus sévère imposée aux sociétés commerciales , 214 et suiv. — En Dom collectif et en commandite, 226 et suiv., 233. Dslangls, 52C, 527.— Sanction de cette obligation de publicité, 240 et suiv. Delancle. 527. — Formes requises pour la publicité des sociétés anonymes, 252 et suiv. — La nullité est absolue, d'ordre public ; elle s'attache A toute omission , quelle qu'elle soit. Dilangle, 526.— Elle n’est pas couverte par l’exécution donnée volontairement à la société par les intéressés. Delangle, 531.

— Elle ne l'est pas, non plus, par les déclarations et reconnaissances qu’a pu faire l’associé qui réclame ensuite la nullité de la convention. Delangle, 534. — Différence entre les anciennes sociétés en commandite relativement à ta publication de la société, suivant que les commanditaires étaient ou non négociants , 387, 388 et suiv. — Maintenant la publicité est exigée sans distinction, 404.

Créanciers. Le privilège des créanciers de la société sur les créanciers personnels des associés n'existe que lorsque la société a été officiellement publique et notoire , 858, 859.

Dédit. La nullité de l'acte de société prononcée pour défaut de publication entraîne avec elle la nullité de ta clause de dédit, 248 2».

Dissolution. La publication de la dissolution d’une société en commandite n'est pas nécessaire pour que les simples commanditaire» puissent, sans crainte d'immixtion, procéder à la liquidation, 430. — Quand la dissolution d'une société n'a pas été publiée, les tiers peuvent-ils se prévaloir du ce défaut de publicité coutre les ex-associés, nonobstant la connaissance de fait qu’ils avaient de celte dissolution? 905, 904,910,911.

Droit ancien. La législation antérieure au code de commerce avait inutilement prescrit la pubticilé des sociétés en nom collectif cl en commandite. Delangle, 526.

Éléments de publicité. Énumération des éléments dont sc compose la publicité légale des sociétés. Delangle, 552.— Le montant des sommes fournies ou b fournir en commandite, doit être énoncé dans l'extrait publié. Dklsncle, 558.

— Conséquence pour le commanditaire do l'inobservation do celle formalité. Delangle, 559.

Gérant remplacé. Publicité exigée pour le remplacement du gérant d'une société. 254, 677.

Modification. Toutes les modifications apportées aux contrats de société , doivent , si elles intéressent les tiers , être rendues publiques. Delangle, 569. — Autrement, elles sout milles, mais la nullité ne réagit pas. Flic affecte l'avenir seulement. Delangle, 589.

Ordre public. Si celte nullité est d'ordre public, peut-elle être prononcée d’office par les tribunaux ? 246 2®.

Participation. Nulle nécessité de publier une simple participation, 484, 499.— Conséquences, 494, 562, 864.

Prescription. Intérêt de l'accomplissement des formes do publicité requises pour la constitution ou la dissolution des sociétés de commerce, pour faire courir la prcscriptiuo cil faveur des associés, 1049.

Prorogation. Publicité exigée pour la prorogation d’unC société, 912 et suiv.