RÉPERTOIRE A

(Les chiffres renvoient «us liaison sociale. Publicité donnée aux sociétés commerciales au moyen d’une raison sociale. 360. 361 et suiv., 100, 401 et auir., 468. — Fn l’ahsence de publication de ses statuts, la société fondée sous la raison iV*M et compagnie estelle préfamée en commandite on eoHcctive dans le silence des parties? 414.

Tiers. Le défaut de publicité ne peut être opposé aux tiers, 910, 211, 229, 911, 915. — Conséquence de celte publicité vis-à-vis des tiers, 805, 806. — Spécialement dans les sociétés en commandite, 806, 832 et suiv. — Peut résulter néanmoins de toute autre circonstance en l'absence d'une formule sacramentelle, 376, 418, 806. — Autrefois, quand la société en commandite n’avait anetme publicité, les tiers n'avaient action que contre l'associé avec lequel ils avalent traité, 803.

— Quld actuellement que la société a reçu uno publicité officielle? 804, 829. — Avant que les sociétés commerciales n'aient été soumises à des conditions rigoureuses de publicité, les clauses extraordinaires des contrats ne pouvaient être opposées aux tiers, 812.

pdhoe. L’acquéreur d'un immeuble vendu par une société en liquidation n’est (tas tenu de purger sur chaque associé, 1006. Vov. fübucité.

qualification d'un contrat simulé no peut l’emporter sur l'intention réelle des parties, Al. — Pans ce cas, tous intéressés, les contractants comme les tiers, ont qualité pour ramener la négociation à sa véritable nature, 57. Yoy. rc-

RLICITÉ, SOCIÉTÉ.