CAPITAL

RENONCIATION. Voy. DISSOLUTION , CONTINUATION , CRÉANCES, DÉNÈriCE.

renouvellement d’une société dissouto entre les survivants seulement, ou encore avec les héritiers du défunt, 957 et suiv. — Dans le doute , on présume le renouvellement et non la continuation de l'ancienne société , 958. — Quid en cas de renouvellement , lorsque les parties u'ont pas réglé les conditions de leur nouvelle société ? 963.

REPRÉSENTANT DE LA SOCIÉTÉ. VOJT. ASSOCIÉS A L'É- GARD DES TIERS, LIQUIDATEUR, COMMANDITAIRE, PARTI- CIPANT.

reprise, droit de reprise qui compèlc & un associé de la chose dont il n’a mis en société que la jouissance ,581. — Quand est-ce qu'il a le choix de reprendre sa chose en nature, ou sa valeur? 586 et suiv. — Il peut toujours stipuler la reprise de sa mise, 642, 657. — Peut-il se 1a faire assurer par son coassocié pour garantir son droit de reprise ? 652, 653. — Mais en droit commun, l'associé ne peut exercer sou droit de reprise qu'après le payement des dettes communes, 865. — Actions en reprise des associés contre la société, s'intcnlcnt à la dissolution , 99C et suiv. — C'est au liquidateur à en régler le montant dans les sociétés commerciales ,

rescision du partage d'une société dissoute, 997, 99H. — Elle peut être provoquée, quoique le partage ail été consommé tans opposition, 1061.

RÉSERVATAIRES. Voy. UNIVERSELLE.

RÉSERVE. Voy. ACTION, BÉNÉFICE.

RESPONSABILITÉ. VO J. COLLECTIF. COMMANDITÉ , COM- MANDITAIRES, LIQUIDATEUR, ANONTME , PARTICIPANT, ASSOCIÉS ENTRE EUX, SOCIÉTÉ, CEOUP1ER , SOLIDARITÉ, CBÉANCIERS.

restauration. Mouvement imprimé aux opérations commerciales. Sociétés en commandite nombreuses. Fraudes commises. Delaxgle, Introd, p. 430.

RÉTABLISSEMENT. Voy. PERTES.

R ETIREMENT. Voy. PART SOCIALE,

RETRAIT SUCCESSORAL nVlt p3l OUVCrt OUI anocli's

contro les étrangers en matière de partage d’une société, 1059. DELAXGLE , 391. Voy. ACHAT, CESSION, PART SO- CIALE, TIERS.

retraite d*on asiodé de la société en opère la dissolution quami la société est d'une durée illimitée, 9C5, 907 et suiv. — Quand la retraite est notifiée régulièrement , 981, 982. — Non à contre-temps , 974 et suiv. — El de bonne foi, 977 et suiv. — Les statuts peuvent-ils modifier cette faculté? 971 cl suiv., 980. — La retraite d'un associé, avant la fin de la société, doit être rendue publique, à peine de nullité. Dblaxglb , 582. — Toutefois, si la société continue, après son terme expiré, l'associé dont la retraite n'a pat été légalement publiée, cesse d’étre responsable, Dclasgle, 583. — Quand Ici formalités exigées par la loi ont été remplies, la prescription court au profil de l'associé qui se retire, du jour même des publications. Ublaxglb , 584. — Le gérant qui se borne à cesser ses fondions, n'est pas assimilé à l'associé qui se relire. Il continue d'étre obligé solidairement à tous les engagements de la société. Di:i.avglc, 585.

rétroactivité du partage d'une société comme d'une succession, 1053. — Limites de cette rétroactivité, 10G6. Voy. partage.

revendication do l'acquêt , tombé dans une société universelle du chef de l’un des associés , peut-elle être intentée par la société contre les tiers acquéreurs? 292.

révocation. Voy. universelle, administration, U-

QUTDATEUB.

richelieu. Sociétés commerciales formées par son Impulsion. Delaxgle, Introd., p. 423.

RISQUES. Voy. CHANCES, PERTES, LÉONINE, ASSOCIÉS, CRÉANCIERS, PROPRIÉTÉ SOCIALE, VENTE.

Jetions cédées. La cession de ses actions ne soustrait l'associé cédant qu’aux risqncs ultérieurs de la société, 173, If 4 et suiv.

Corps certain . Différence entre l’apport d'un corps certain on celui qui consiste en choses fongibles, quant à la nature de l'obligation de rassorte , 525, 527, 528. — Analogie entre l’apport d'un corps certain cl le coutrat de vente, 529 cl suiv. — Quld si l'associé n'a apporté que la jouissance du corps certain? qui supporte la perte totale ou partielle? 5S0, 581 et suiv., 658. — Quld si la chose apportée pour la jouissance seulement avait été estimée? 593.

Indemnité. Lorsqu'un associé a subi des pertesà raison des risques inséparables de sa gestion des affaires communes, il lui est dit indemnité, 606, 607 et suiv. — Quld, s’il l'agit de la perle de sa chose dont il n’avait apporté que la jouissance à la société? 599, CIO.

Industriel, pertes. L'Industriel courl, en vertu de l’article 1851, les risques de perle des capitaux qui composent l’actif social, aussi bien que les bailleurs de ces capitaux. U«g lors il a droit d'en réclamer le partage, 121.

Léonine. La participation aux risques de l'entreprise, sfe non quant au capital de la mise, du moins quant aux bénéfices éventuels, est une condition essentielle de la société, 628, 629 et suiv. — Nullité de la société où l'un dci associés est affranchi de tous risques, G3I, 647 et suiv., 062.

Mises. Les choses mises en société sont aux risques de celte société ou de l'associé, suivant que la propriété ou la jouissance seulement en a été apportée, 582, 583. — Importance de cette distinction pour la solution de la question de savoir si la perte de la chose dissoudra la société , 876, 918, 919 et suiv., 940. —Exceptions à la règle : cas oh 1a société courl les risques, quoiquo simple usufruitière , 585, 586 et suiv. *— Cette responsabilité des risques peut être modifiée par le contrat , 600. — Un associé peut-il se décharger sur scs coassociés des risques de la propriété qu’il a coniervée? 659, 660.

RÉPERTOIRE ALP1MISÉI1QOB.

( Le» chiffre* renvoient aui numéro* cl non à la pnge.)

bote t>c cènes. Sel décisions sur l'origine et la valeur de h formule N. et compagnie , 361 et »»lv. — Sur le» effets d*un engagement contracté par un simple participant en son seul et privé nom, vis-à-vis de scs participants, 780 et suiv., 800.

BüSTiçuEfl. Anciennes sociétés rustiques, 257,938, 981.

•Ann rr ovposition. I.a société du croupier ne peut être opposée aux créanciers de l’associé que lorsqu’elle a date certaine antérieure à leurs saisies-oppositions , 761. VOf. CRÉANCIERS, $ II.

sanction des obligation! relatives à la publicité de la formation des sociétés commerciales , 989, 910 et ml». — Et de leur dissolution, 908, 910, 011. — De la prohibition faite au simple commanditaire de s’immiscer dans les affaires de la société , 419, 490 et sniv., 438. — Dans t’intérél de qui Cette sanction a-t-elle été dictée? 410, 441. — Sanction des engagements entre associés, 519.

scelles. L’apposition des scellés n’est pas exigée on cas de dissolution d’une société commerciale , 1001, 1003. —Ou civile, 1057. — Alors même qu’il y aurait des mineurs parmi les Intéressés, Ibid. Vov. faillite.

séparation du patrimoine de chaque associé d’avec celui de la société. Conséquence de Prxistcnce indépendante de la société comme être moral, 58 et suiv., 83, 857. — De 1 là , le privilège des créanciers de la société sur le patrimoine social, à l’encontre des créanciers personnels des associés, 858, 859. — Même de la femme , 860. — Cette séparation n’a pas lieu dans 1rs simples participations , 8G4. — Quld dans les sociétés civiles? 865.

SIGNATURE SOCIALE. Voy. ASSOCIÉS, CONTRAT DE SO- CIÉTÉ , SOLIDARITÉ.

Anonyme. Dans la société anonyme, l’associé signataire à titre de gérant ne s’engage pas personnellemcut, 4M, 450, 459, 454.

Collectif. Effets «les engagements signés par une société en nom collectif, de la formule abrégée N. et compagnie, 560, 800 et süi»., 809,810.

Commandite. Nécessité actuelle d’une signature sociale dans la société en commandite, 102. — Conséquence de cette signature, 859 et suiv., 845, 845.

Désignation. Désignation dans l’acle de société de l’associé qui aora la signature sociale, 375 , 812. Voy. Gérant.

Engagements. On peut stipuler que les engagements sociaux lignés par tous les gérants seront seuls valables. Celle clause est valable dans toute espèce de société, 705, 70G. — I.a signature d’nn seul associé , agissant nomine prlvato, au bas d’un engagement, oblige-t-elle la société qui en a profité? 771 et soi». — Quld si l’associé a signé la raison sociale ? 803 el suiv. — Quld si tous les associés ont signé ensemble ? 8 17 et sniv.

Gérant remplacé. Le remplacement du gérant d’une société doit modifier la signature sociale, 251, 667.

Participation ( Société en ). Nulle signature sociale dans la simple participation, 502.

signification du transport fait au croupier d’une quotepart de (Intérêt d’un associé , est-elle nécessaire pour le saisir vis-à-vis des tiers? 765 , 766.

simulation des contractants , ne peut l’emporter sur la nature véritable de la convention , 51, 55. — Tout intéressé a droit de poursuivre la reconnaissance de cette véritable nature, 57.

SOCIÉTÉ. Vojr. ACTION EN JUSTICE , INDIVISION , »AR- TICIFATION.

Acception , Diverses acceptions de ce mot en droit pu-

blic ou privé. Préface, p. t et il. DctAXctE, I. — Sens spécial du code civil, 1.

.Actions en justice. Comment la société peut-elle agir en justice? Des actions intentées pour ou contre une société , 692 et sut». — Les actions dirigées contre la société doiventelles être poursuivies contre chaque associé individuellement? 695, 696. — La société civile ne peut assigner, ou être assignée valablement au nom de scs gérants. Diuscls, 18. — Elle doit être assignée, tant qu’elle existe, devant le juge du lieu où elle est établie. Delixcle, 17.

Administration. Administration de la société , réglée tantôt par la loi , tantôt par la convention , 663 , 66 1 et suiv. — Le droit individuel d’administrer n’apparlicnt-il à chaque associé qu’en l’absence de tout gérant élu? 710 et suiv. — • Limites de ce droit, 744 et suiv. — Quid si le contrat est muet sur le mode d’administration de la société ? 710,711, 712 et suiv.

Aléatoire. Caractère essentiellement aléatoire de la participation aux gains et perles d’une société, G58 , G59. — Sans ce caractère , point de véritable société , 630 , 653 , 659.

Anonyme. Société de fait entre membres d’une société anonyme non encore autorisée , comment se règlc-t-elle? 475 et suiv.

Apport. Nécessité d’un apport, d'un capital social. Delixcle, 59 et suiv. Voy. Mise, apdort et capital social.

Assurance mutuelle. Voy. assurance.

Ilail. Voy. Caractère.

Bailleur de fonds. Est tantôt simple prêteur, tantôt associé ; suivant les circonstances , el suivant sa qualité il peut retirer sa mise de fonds ou bien il doit contribuer aux perles, 48 à 52.

But. But de ta société : bénéfices à partager, 6, 11 , 12 et suiv. Del isole, 110.

Capacité. Voy. Consentement.

Caractère distinctif. Son caractère essentiel cl dislinolif de celui de tout autre contrat , 2. — L’intention de partage immédiatement après l’acquisition faite en commun enlèvc-t-clle à la convention le caractère de société, et ne constitue-t-elle qu’une simple communauté? 29. — Le par» lage des bénéfices d’nn office stipulé par le titulaire de (cl olfice, à titre de prix de vente, dans l’acte de cession, no constitue pas une société entre le vendeur et l'acheteur j c’est une clause licite du contrat , 96. — On ne peut refuser le titre de société è l’association entre un associé et le cessionnaire d’une quote-part de son intérêt dans la société première , sous prétexte que cette sous-société n’aurait pas do capital social , 757. — Différences capitale* entre la société cl diverses associations qui ne peuvent en porterie nom , 31, 32 cl 33. — Si un négociant convient avec une autre personne qu’il lui donnera tous les ans telle part dans les bénéfices de son commerce , un quart par exemple , sans que cette personne apporte rien , ni argent, ni industrie, y a-t-il société? 12, 2». — Espèce prévue par les lois romaines et dans laquelle la qucsüou de savoir s’il y a ou non société se décide d’après l’inlcolioD , 16 2». — Y a-t-il «ociété dans la convention par laquelle le propriétaire d’on cheval le joint à trois chevaux appartenant à un autre, pour en former un attelage cl vendre plus avantageusement ? 17 2«. — Espèce où l’on a dit qn’il y avait bail , 44 2°.

Chances futures, peuvent être mises cm société, 109, 110.

Civiles. Sociétés civiles , se personnifient aussi bien que les sociétés commerciales , 66 , 69 , 094. — Peuvent aussi , comme ces dernières, diviser leur actif par actions, 143. — Moyens d’en constater l'existence , 191 et suiv. , 213. — Liberté entière des parties quant à la forme de l’acte de société civile, 203. Quand U preuve testimoniale est-elle per-

7«> réi'kutohif. j

(l.e« chiffrer renvoient lu n< mise? 201 , 202 , 208. — Elle est toujours ouverte an* liera, 210 , 21 1 et iuIv. — Sévérité plus grande du législateur pour l.i preuve «le» sociétés île commerce, 214.

Commencement de la société doit être relalé dans l’étirait remis au greffe , 235. — Commencement présumé d'une société, 52t. *— Rédaction du contrat, date présumée du commencement de la société , 521.

Commis. Y a-t-il société entre tm négociant et le commis auquel il a donné part dans les bénéfices de son commerce, 45, 46. Deuscic, 5.

Communauté. Parallèle entre la société et la communauté, 9, 10, 20 cl suiv. Delaacle, 3 , 4,9, 10, 11, 12, 15, — Conséquence de leur différence caractéristique, 24, 25 cl suiv. , 725 , 750. — S'il y a doute entre la communauté cl la société, que doit-on en présumer? 28 , 29. — Exemples , 30.

Condition. On peut apposer une condition au commencement d’une société, S 21.

Consentement. Suffit pour fonder une société , 194. — I.e contrat de société est nul , si le consentement est le résultat «le l’erreur. Del aigle , 11 , 42. — De la violence. Del viole . 45. — Du «loi. I)n. or. le, 41. — l.es parties qui forment un contrat de société doivent avoir la capacité de contracter. Delvxglk, 49. — La femme mariée peut-elle former une convention de société? Oiurgli, 50. — Quld du mineur émancipé? DcLvscir, 57. — I.e consentement résultant de l’erreur est nul. Mais l’erreur n’est une cause de nullité que lorsqu'elle tombe sur la substance de ta chose, ou sur la personne , dans le cas où la considération de la personne est la causa principale dn contrat. Del vncte, 41.

Conservation. Obligation de conserver les choses de la société , 73 1 et sniv. :

Constitution. Nullité de la société, J raison de sa constitution, 100, 239 et sniv. — Distinction entre les sociétés civiles et commerciales , Ibid. — Les formalités requises pour la constitution d'une société s'appliquent en généra! à sa prorogation on à sa dissolution , 910 ,912. Voy. d'ailleurs coutbat, rcattcrré. — Nécessaire pour la constitution d’une société nouvelle , le consentement ne l'est pins pour la continuation de li mémo société après le décès de l'associé , 954 , 962. — Sociétés milles à raison de leur constitution , 10G , 19 î et suiv. , 214 et suiv.

Continuation. Continuation de la société avec les héritiers de l'associé décédé, 919. — Ou bien seulement entre les survivants , 959 ,951. — Os deux pactes sont également licites dans notre droit, ibhl. — Distinction entre le cas où la clause de continuation est intervenue avant le décès , et celui où elle n'a été stipulée que postérieurement, 956, 95T et suiv. — Dans le doute , on présume tme nouvelle société , 959, 9C0. — Quelle* en sont les conditions, dans le silence «les partie» ? 092 , 963.

Créances, créanciers. Créances d'un associé contre la société pour fait de gestion sociale , COI ot suiv. — De la société contre les Hors , flflfl, 867. — Concours des créanciers de la société avec ceux «les associés sur le capital social, 857 et suiv.

Croupier. Position du croupier vis-à-vis de la société , 755 et suiv. — l.a cession qui lui a été faite d'une quote-part d’intérêt social établit entre le cédant et lui uno véritable société , 757. — Mouvement parallèle de la société mère et do crtlesou'-société.— Leur indépendance respective, 758 et suiv. — Une seule société peut engendrer plusieurs sous-sociétés étrangères !< s unes aux antres, 768 , 769. — RésuHe-t-it une société entre l'associé et le cessionnaire d'une partie de •es droits? Dr la s r. le . 192 ,193.

Définition, 3.

Destination. Défense de modifier la destination des choses sociales , 738 et«ülv.,‘ -i‘l • ••' •> -«H »

LPI1ADÉTIQOE.

bktm et non à la page. )

Développement . Développement immense des sociétés et des associations en général, à Rome et dans lo moyen Age, 7, 8, 10. Lear forte organisation. Préf., p. x,xi, xix et suiv., xxx cl suiv.

Dissolution. Dissolution de la société , ses différentes causes , 863 et suiv. — lo Expiration du temps fixé , 870 et soir. — 2° Extinction de la chose ou consommation de l'entreprise, 876 et suiv. — 3* Mort naturelle de l’un des associés , 879 cl suiv. — 4o Mort civile et changement d'état , 905 et suiv. — 50 Volonté des parties, 900 et suiv. — Les associés peuvent éviter la dissolution pour cause de perle, en fournissant un nouveau capital , 938 , 939. — Dissolution de la société par la volonté «l'un seul , 965, — Cette faculté n'appartient à chaque associé que dans les société à durée illimitée T 065, 966. — Sens «le ce root illimitée, 967 cl suiv. — Les statut* peuvent-ils interdire aux associés de provoquer la dissolution de la société, en leur permettant seulement d’en sortir par la vente de leur action ? 971 et suiv. — Conditions de la renonciation à la société pour qu'elle soit admise, 974 et suiv. •— Cas dans lesquels on peut demander la dissolution des sociétés à terme fixe, 983 cl suiv. — Qui peut la demander? 989 ,992. — Effets de la dissolution.

Distinction. Distinction des sociétés universelles et parliticulièret, 255 cl suiv. — Division des sociétés particulière* en deux classes , civites ou commerciales , 517 , 318. Delaxgle,23, 26. — Principaux points «le différence, 1073 et suiv. — Les parties peuvent-elles les faire rentrer à leur gré dans l'une ou l'autre de ces «leux classes? 320, 521. r— Exemples de sociétés civiles, 519 et suiv.; — et commerciales, 558 et suiv.

Division. Division des sociétés particulières en deux classes, civiles et commerciales, 317, 1072.

Durée. Si durée ,617 cl suiv.

Effils. Effets de la société entre associés , 516 et suiv.

Engagements. Engagements de la société A l'égard des tiers, 770 et suiv. — 1» Uu associé a contracté seul, en sou nom ; la société cit-cl le tcuuc vis-à-vis des lier* par cela seul qu’elle a profité de l’engagement ? 77 1 et suiv. — 2** l.’associc a contracté sous le nom social , 893 cl suiv. — 3® Toux les associés se sont engagés ensemble , 847 cl suiv.

Époux. Société entre époux n'est pas vraie société , 51. ,

Essence du contrat de société , 1,1,6,8,16, tuG. ho LATicLE, 4,7. Voy. Constitution.

Étang. La perception cl le partage des produits d'un étang entre copropriétaire* ne constitue pas une société , 39.

Être moral. Société légalement constituée , forme un Cire moral. Dissertation, 58 et suiv. Delaagle, 13 cl suis. — Conséquences de cette fiction entre associés , 72 cl suiv. Delakcle ,14,15. — Vis-à-vis dos tiers , 77 et suiv.

Faillite, l.a faillite «le la société est une cause de dissolution, 937.

Femme mariée, l.a femme mariée, commune en biens, ne peut entrer «lans une société, de quelque nature qu'ci b* soit, sans lo consentement du mari. Dllascle, 50. — l.a condition de la femme mariée sous le régime dotal est la même. L*a$$cnlimcnl du mari ne lui donnerait pas d'aillcui* le droit d'aliéner une partie de la dot , eu l'apporlant dans une société. Dilaigie, 51. — La femme séparée de biens ne peut , sans le consentement du mari , former une société civile, ni une société commerciale en nom collectif, ni une association en participation. Delasglb, 52. — Elle peut valablement prendre des actions dans une société en commandita ou dans une société anonyme, pourvu toutefois qu’elle en paye le prix comptant, et ne contracte pas d'obligations à cct effet. Dklatigle, 52. — Le consentement du mari peut résulter des faits. Lo consentement tacite équivaut au consentement exprès. Druxcle, SJ, 54. : — Lçf tribunaux do|»

Dgle

ltÉi'KtlTUlUH Al.l'UAIlÉTUJUE.

( Le* d ifirc* renvoient aux numéro» et non à la page.)

vent te montrer circonspects dans l'appréciation de* faits. Deiasgle, 5.5. — • l.a femme autorisée à faire le commerce ne lire pat de cette autorisation le droit de former une société avec un tiers. Delaxclk, 56. — La femme mariée n’a pas hypothèque légale sur les immeubles acquis par la société dont le mari fait partie. Delà sole, t6.

Foire. Sociétés faites en foire , ne sont pas dispensées de la preuve par écrit, 100.

Fonds commun. Nécessite d'un fonds commun, 4.

Forme. Porme du contrat de société , 19.5, 203. — De sa dissolution ,911. — Sociétés commerciales d’abord dispensées do toutes formes, 211, 357. — Fluctuations de la législation sous co rapport, 215 et suir. — Forme do l'acte de société d'après le code de commerce, 220. — • De l'acte de dissolution, 003, 910. — Et de prorogation, 012. — iuapplicahlc aux associations en participation , 228. — Forme du l'extrait de l'acte de société, 2 52, 233 cl suit. — Sanction de ces formes , 239 et saiv. — Leur défaut ne peut se couvrir, 212 et suiv.

Gains. Réfutation de l'opinion que, dans les sociétés, lu gain seul serait commun à tous les associés, 27 2®.

Gérant. Position du gérant vis-à-vis de la société. Distinction s'il a été élo par le contrat ou postérieurement , 668 et suiv. — Cas où la société s'est donné plusieurs gérants, 701. — La gestion peut être simultanée ou avoir été divisée entre l« gérants, 709, 703 et suiv.

Grosse. Contrat à la grosse , n'établi l pas société entre le prêteur et l’acheteur, sauf la volonté contraire des parues, 55.

Héritiers. Droits des héritiers contre l’ancicunc société continuée entre les survivants seulement, 964.

Intérêt. Voy. Prééminence.

Léonine. Caractères de la société léonine, C28 cl suiv., 647 et suiv. — Sa nntlilé intégrale , 662, 276. — La convention qui attribue à l'on des associés tous les bénéfices, ou affranchit sa mise de foute contribution aux pertes, est essentiellement nulle. Delaiulk, 110. — Le contrat s'exécute, en ce cas, comme si la clause n’etislait pas. OeLtaote, 120.

Liquidation. Liquidation et partage, 990, 997 et suiv. — Différence dans le mode de procéder, suivant que la société est commcrchle ou civile, 1002 et suiv., 10.56 et suiv. — Analogie et différences entre la liquidation d'une société civile ou commerciale et celle d'une succession, 1001, 1018, 1057 et suiv. — Continuation Active de la société, dans le système de la liquidation , jusqu'à la consommation des opérations et dn partage, 1001 et suiv. — Le liquidateur en est te représentant, 1009 et snlv., 1040 et suiv. — Vis-à-vis des associés comme des tiers, Ibid.

Louage. Rapports entre la société cl le louage, le bail partiale, i cheptel, etc., 44, 583, 584, 634, 659.

Majorité. Toute-puissance de la majorité, 720, 721 et suiv. '-»• Différence sous ce rapport entre la société cl la rointtumanié, 725.

Mandat, mandant , mandataire. Parallèle du mandat avec la société, 34 et suiv., 901 et suiv. — Difficulté de distinguer ces denx contrats, ibid. — Importance de la distinction à l’égard des tiers, 43. — Parallèle entre la société cl le mandat, SI et suiv., 42. — Difficultés qu’il peut faire naître vis-à-vis de» tiers, #3.

Mineur. Le mineur est absolument incapable de former ono convention do société. Drlsnclu, 49. Yoy. mm son.

Mineur émancipé. Le mineur émancipé ne peut, sans 'assentiment de ta famille dont il dépend, et sans quo les formalités tracées par l'art. 2 du code de commerce aient été remplies, entrer dans «no société civile , ni dans une société commerciale rn nom collectif, ni dans une association co participation. Delsncle, 57; — Il peut acheter des ac-

tions dans une société anonyme ou dans une société en commandite par actions ; mais il ne faut pas que les achats soient excessifs. Delsxclb ,57. — Lu mineur émancipé, autorisé à faire le commerce, n'a pas le droit de s’associer pour le* opérations du cc commerce. Il a besoin du concours de la famille. DtllXGLL, 58.

Mise, apport. Obligation qu’elle impose à chacun des associés d'apporter sa mise, 523 et suiv. — Société créancière d'un corps certain, joue quelquefois le rôle d'acheteur, 527, 529 et suiv. — Quelquefois aussi celui de preneur, 913, 914. — Quid lorsqu'elle est créancière du capitaux ? 540 cl suiv. — D’un apport «l'industrie ? 547 cl suiv.

Rature du contrat, 3 2».

Objet. La part aux bénéfices futurs n’est pas Yobjet de ta société dans le sens do l'ait. 1834, 202. —Objet de la société, 83. •- Doit être licite, Si. Dela.vcie, 100. — Exemple* de sociétés illicites à raison de leur objet, 85 et suiv., 99. — Elles n'engendrent aucune action , même entre associés, 99 et suiv., 105.

Opposition. Le droit d'opposition à l'administration est nécessaire cl légitime, 719, 720-

Origine. Delangle, 1.

Partage. La rétroactivité du partage «l'une société remonte jusqu'à l'origine de cette société, 1063 et suiv.

Participation. La participation n’est pas une véritable société. 82, 490 et suiv., 86 f.

Patrimoine. Séparation «lu palrimoiuc des associé* «l'avcc celui de la société, Ibid.

Perte. Quand la perte de l’industrie ü’iid associé dissoutelle la société? 907. — Celle cause de dissolution n’opèro pis de plein droit, 948.

I.a perte «le la chose entraîne- 1 -elle toujours la dissolution de la société? 916, 917 cl suiv. — Disliocliou s’il s'agit de perte partielle ou totale , si la chose avait été apportée ou seulement promise, mise pour l\jouistau«:u ou en pleine propriété, 918, 924, 925, 941 cl suiv.

Prééminence. Prééminence do l'intérêt «le la société sur celui de l'un «la ses membres, >51 cl suiv., 560 cl suiv.

Prépondérance. Prépondérance de I'intérél commun sur lloté ré t individuel de chaque associé, ibid , 752.

Prêt. Différence entre la société et le prêt. Proscription ancienne du prêt à intérêts : *ou inltncncc sur le développement des société» dans le moyen Age. Combinaison célébrw «les trois contrats , 47. — Intérêt de la disliocliou entre le prêt et la société , rclaiivcmcul au bailleur de fonds, 48 cl suir.

Preuve. Preuves do la société civile, de son exécution , de sa dissolution ( voy. ces mots ), 1 94 cl suiv., 209.

Prorogation. Comment so proroge une société à temps limité? 912, 913. — Ln société prorogée esl 1s continuation de l’ancienne, 91 1.

Publicité. Publicité exigée pour les sociétés commerciales , en nom collectif, en commandite, anonymes , 214 et suiv.

Quatificalion. Quand un contrai est mai qualifié, tout iuléressé peut le rameuer à sa véritable nature, 57. ÜKtSoli, 7, 8.

Responsabilité. Responsabilité de l'associé vis-à-vis de U société; théorie des fautes en celte matière, 566 et suiv. — Quid si la société n'etl qu'usufniilièrc des mises? 581 et suir. — En co cm, le risque de la chose demeure-t-il toujours à la charge de l'associé propriétaire? .582, 583, 58 4 u suiv. — Quid ai la choie de l'associé a péri au service de la société qui en avait la jouissance.? 599, CIO. — La socittél esl responsable «les actes de chacun de scs membres, sauf son opposition, 718,716 ri »uiv.

Tontines. Différence avec le? tontin.es, 54,

IIÉI’KIITOIRK ALPHABÉTIQUE.

( Les chiffre1* renvoient aux

Tradition. La loi exige-t-elle la tradition «le la chose pour rendre la société propriétaire? 026, 927 et »uiv.

Usage. Droit d’usage des choses de la société, 720, 730 et suiv.

Utilité. Utilité et importance de ce contrat. Pré/., p, jv, v et suir.

Uçnlç. Affinité entre la société et la vente, fraude A la quelle elle a donné lieu, 52, 53,

socir.Tr civils. Voy. civiles, administration , as -

RGCIÉS, LIQUIDATEUR.

SOCIÉTÉ COMMERCIALE. Yo) . COMMERCIALE, ACTIONS EN JUSTICE, ADMINISTRATION, PREUVE.

SOCIÉTÉ DÉBITRICE. Yoy. INTÉRÊTS.

SOCIÉTÉ DE TAIT. Yoy. ANONXME, ASSOCIÉ, COMMAN- DITE, COMMUNAUTÉ.

SOCIÉTÉ DISSOUTE. VojCZ COMMUNAUTÉ , INDIVI- SION.

SOCIÉTÉ TAILLIE. Yoy. FAILLITE.

SOCIÉTÉ ILLICITE. Yoy. BÉNÉFICE.