CHAP1TBK I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1834. N

ST

pondance esl condamnée par l’art. 132B comme manquant du fait double. Je sais bien qu’on a soutenu celte proposition : car que n'at-on pas soutenu? Mais qu’en pensent la doctrine et la jurisprudence (1)? I.a mention du Tait double n’csl exigée par l’art. 1323 que pour la perfection de Pacte , de l’instrument, que les parties rédigent contradictoirement pour asseoir leurs conventions synallagmatiques. Il est naturel, il est logique, dans ce cas, que chaque partie ait par devers elle la copie de l’acte qui engage l'autre partie. Mais quand la nature de l’acte et la position des parties résistent au fait double, n’cst-il pas étrange qu’on réclame l’application, évidemment impossible, de l’article 1323? N’oublions pas que ce que nous recherchons, co n’est pas l’acte constitutif de la société. Celui-là ne serait pas valable s'il ne satisfaisait pas aux exigences de l’art. 1323. Mais nous n'avons pas besoin de ce règlement primitif des rapports des

ait un rapport direct à la dispotition. Cet article polirait -il être appliqué, l *uraii-il tld, »i, au lieu d'une tociélé, il eût été question de prouver lonl autre contrat? Cela c»t douteux. L'art. iii# n 'entend pai accorder aux simple» énonciation* un degré de certitude plu« grand que relui qui e*t attribué aux stipulation» fornielle» ; et d racrompliMemeot de quelque» formalité! rtl nécessaire pour que l'acte f»»»e preuve de» convention* qu'il renft rme, ce» formalite» tout également indispensable* , pour quo foi soit accordée aux éuoucialion» qu’il contient. Or, au »ai( que tout acte •ou» teing privé , contenant de* convention» »ynallegmatiqun», ■'est pa» valable, s'il n'c*t fait en autant d'originaux quil y a de partie» ayant un interet distinct. Le bail, pri» comme offrant la preuve de la société, «'était donc pa* un acte valable. San* doute, il avait été fait en deux originaux, l'un pour le* preneurs, l'antre pour le bailleur t et, en tant que bail, rien no manquait à »a validité. Lrsdiux a»*ocié» avaient un intérêt identique, relativement au lier* avec lequel il* avaient contracté , tout ce rapport, il suffisait d'un *cul original pour toui le» «leux. Mai* »i l’en to place à un autre point do tue, ti l'un «'attache aux éuoacialiom qui fournissent la preuve de la tociélé, le» intérêt* de* a>socié» ccm nl d'être uni» et confondu* ; i'* *c divisent, il» deviennent même contraire»; di» lor*. un original était nécessaire pour chaque associe , et celui qui était entre lestnxin* de l'uu ou de l'autre ne remplissait plu» te vœu do fart. 1 3*5 du code Civil. I.a décision de la cour de Turiu lai»»e donc prise à la cniiqnc, *i elle ctl uniquement fondée , comme l'indiquent te» cousnlcraui. , »ur le droit commun cl »ur la disposition de l'art i3»o du code ndl, On ne peut d’aillcur* la défendre, en disant que le» deux associes, ayant exécuté le bail, étaient non recevable* à exciperdu défaut de confection d'un original pour chacuu ; car c'e»l leur engagement cuver» le lier* qui avait reçu »on exécution, et non leur* oldigation» respective» en qualité d'associé».

■ Cependant, tout en critiquant, comme je viens do le faire, , le* motif* de cet arrêt, je pente qu'il a donné une «olutiou juridique aux question* qui étaient soumise» à la cour, et qu'il a fait bonne justice en voyant dan» la qualité d'associé» prise par Torlonc et Cufasso, la preuve qu'une »ociélé avait existé cniic eux. Je vai* expliquer le* raisons iur 1cm|UwIIc* c»t fondée cette opinion.

• On ne trouve dan» le» recueil» d'arrêt* que peu de datait» »ur la situation respective do» deux associé», il u'c»t point dit précisément quel but *e proposait celui qui demaudait è prouver feiMtancc de la société ; seul» ment , la nature et le nombre de» acte» qui étaient présenté» comme preuve indiquent que la w- | ciélé remontait à un temps éloigné, et quelle avait reçu une exécution utoi prolongée. Il o»l donc vraisemblable que le demandeur réclamait , plutôt pour le passé , l'effet de» rapport» qui avaient existé entre lui et »on associé , que leur continuation dan» l'avenir. En pareille occurrence, il clail permis de *c montrer plus facile »ur le* clément» de la preuve ; car celait moins une convention qu'un fa>l qu'il s'agissait d'établir. Celui qui, dan* que semblable situation, allègue l'existence do la société, ne dit pa* précisément qu'à une époquo déterminée, une convention est intervenue entre ion adversaire et lui; qu’elle a créé entre enx

associés. Il nous suffît de trouver la société en fonctions et témoignant de son existence par des pièces ëcriles. Or, je le répèle, vouloir que ces pièces aient la formalité du fait double quand leur nature y répugne, c’est tomber dans l'exagération ; c’est ajouter à l'art. 1834 qui, en exigeant une preuve écrite de l’acte de société (2) , ne fait pas une nécessité de produire l’acte primordial et constitutif, mais sc contente de tout écrit portant la manifestation de la société. C’est oublier surtout qu’une reconnaissance n'est pas un acte synallagmatique, et que la signature de la partie dont elle ctnanc suffît pour lui imprimer toute la force dont elle a besoin.

$07. Ces observations, du reste, expliquent une difficulté que Duranton n’a pu résoudre qu’en ressuscitant les sociétés tacites dont le code civil ne veut plus.

Il sc demande (n° 342) si , deux personnes déclarant acheter en tociètè (3) une forât sur la revente do

une association ; qu’elle en a fixé la durée ; quelle leur a assigné telle ou telle pari dans les bénéfices et dans les pertes; qu'enfin ils sont liés par telles ou telles stipulations. Il se borne à citer des fait» incontestable*, à montrer certain» actes qui ne peuvent s'expliquer que par l’existence d’une asiociatioD antérieure, à laquelle il veut foire produira ses conséquence» naturelle». Si li lie» ont été en e ff- t lo» circonstances t l le* prétentions snr lesquelle» a eu à prononcer la cour de Turin, je croit qu'ello a pu accueillir la preuve qui lui était offerte i mai» elle aurait , à mon sent ment, violé tou» iis principes *■< sur la simplo enonciation contenue dan* le bail, elle avait déclaré qu'une société était formée cuire les partie», pour uno durée déterminée et avec des comblions particulières. Tout au plu* aurait-elle pu voir dans le bail un commencement de preuve par écrit et permettre de le compléter par la preuve testimoniale, ou par de» présomption» graves , précises et concordante*.

• Ainsi , ou l'associé se propose d'établir qu'une convention com|toséc de stipulation» diverse* est intervenue, et il ca demande l'exécution , ou il se borne à soutenir qu’il a existé une association dont les effets doivent être réglés suivant le droit commun, bans le premier cas, il faut appliquer rigoureusement les règles générales i dans la second, ou peut admettra comme preuve», des faits ou drs actes qui supposent nécessairement le fait d'association.Cette distinction se retrouve dan» un arrêt de 1a cour de Paris, rendu entre les frère» Véry et la dame balvimert le 17 avril 1807 (Sirey, VII, », tsoj; bal lui, XXV, a8$), et dans un arrêt de la mur de Bruxelles, du iH février 1810 (Sirey. XIV, a, q3: DaU loi, XXV, i65; Quëti. dë droit, de Merlin, v» Société. $ 1). Elle renferme, au surplus, dans des limite* bien arrêtée» l'exception à la règle générale.

■ Une double cause • amené cette espèce de transaction avec lei principe».

■ b une port, les ancien» usage* et le» disposition» des coutumes, qui tenaient pour associé» ceux qu'on voyait vivre en commua et coufondre leur» iulérêt., n'ont pas perdu tout à coup leur influence ; les loi» abrogent lis lois, mai» elles ne changent pas eu un jour le» merur» et les Itabiludcs. Il ctl tout naturel que des faits qui eue ieuuc meut cuisent produit une présomption légale, aient quelquefois paru eux juge» constituer uno preuve.

m Ü un autre côté, l'exécution de presque tou» les contrats consiste en un fait unique , ou en un petit nombre de faits qui, d'ailleurs, te passent outre 1rs partie» contractantes seulement.

■ la société, au contraire, se révèle par des actes géminés, et auxquels le» tiers sont fréquemment appelés k concourir 1 ce n’est donc pas sans raison quo l’on a souvent admis comme preuves des sociétés, le» inductions tirées dos faits d’exécution, et lot énonciation» placée» dans «le» actes émanés des associé*, surtout lorsque des tiers y ont figuré, s

(1) Yoy. mou Comm. dt la k'ëntë, t. J, n** » 1 et 3i.

(2) Astd- Obtcru. K’iùl-d pa» fallu dire : Du l'i-xMi uce Jet I société?

(3) Saprd , n« »9, divers ca* examiné».

Add. Du. vixcoin r , après avoir rappelé que le contrat de

laquelle ils doivent faire de grands bénéfices et qui a été mise aux enchères par son propriétaire, cet écrit ne vaudra pas comme preuve de société, quoiqu'il ne soit pas fait double. Duranlon a bien senti que la nécessité du fait double heurtait le sens intime. Mais, pour l'écarter, il dit que c’est là une société tacite, et cette raison me parait ne rien prouver du tout. La véritable est. à mon avis, celle que je proposais au numéro précédent : La déclaration de société faite dans l’aote d’adjudication est la reconnaissance d’un accord de société formé antérieurement, et celle reconnaissance est parfaite par la signature de scs auteurs.

SOS. Quelquefois ce n'est pas sur la société même que porte la difficulté , c’est sur son exécution , la société étant du reste avouée, (’harondas rapporte qu'un arrêt du parlement de Paris décida que la preuve testimoniale de l’exécution était admissible (I). Cet arrêt est approuvé par Danly (2). Autre chose est la preuve de la société, autre chose est la preuve de son exécution ou de son inexécution.

909. On peut aussi prouver par témoins la dissolution de la société (3). Il est vrai qu’une maxime de droit a dit que eot/em jure rca diaaolcitur quo con~ trohitur (i). Mais il n’y a pas de si bonne règle qui s’ait son exception. Une société peut finir autrement que par un accord réciproque : elle se termine par la mort, par ia cessation de l'affaire, par l'épuisement du capital social , par la retraite volontaire d'un associé, malgré l'autre associé, etc. Tous ccs incidents peuvent échapper à des preuves écrites ; ils peuvent se prouver par écrit.

Et l'on ne serait pas fondé à objecter que ce serait aller contre et outre le contenu dans l'acte de société.

aocicuS est consensuel, •joute : « Cependant la loi 4. b. ff. pro socio , dit que sodetas coiri point rg ; et je pense qu’il en serait «le même chri nous ; putà, si deux marchands achètent quelque chose en commun (Rousseau de la Combe , »• Société , partie première, o° a in fini), mais cela veut dire que le consentement est présumé par cela >cul qu'une chose a été achetée en commun et cela n ‘empêche pas qno la société ne puisse être dite contrat consensuel ; il suffit pour cela qu'elle puisse être parfaite par lu seul consentement et avant que les parties aient rien mis en commun- •

Cet auteur suppose ainsi que l’achat en commun est prouvé. Reste à savoir alors si oet achat constitue ou non société. Voir ce qui a été dit ci-dessus, n** 19 et suiv.

(1) Réptri. du droit fronçait , liv. VU, cb. (XX.

(3) DâSTr, p. 149, n* 56 ; infrd, n* 91 1 .

(4) Add. Oét. R'est-ce pas le cas de dislingoer encore entre Ip droit de dissoudre, et la preuve du fhit de la dissolution?

(3) Add. Cat rpécial où la tociété doit être authentiquem*nt établie en matière civile. — DlRAItTOX dit, n» 338 : ■ Suivant l'art. 854 du code civil, il n’est pas dû de rapport pour 1rs association» faites sans fraude entre le défunt et l'un de tes héritiers, lorsque les conditions en ont été réglée* par un acte authentique s d'où il «uil clairement que si ccs associations cuit procuré des bénéfices à l'héritier , elles peuvent être annulées dans leur t ffd, par l'obligation du rapport à la succession si elles o’ont pat clé convenues par acte authentique. Nous en avons donné I* raison lorsque nous avons analysé cet article, où nous apportons toutefois une mollification au principe. »

Celle question doit être examinée au titre det Successions.

(G) Add. Cat où let parties ont entendu n’4ire liées, quant d leur convention de société, que lorsqu' eüet auraient fait un acte. — DCMSTOS enseigne à ce sujet, n« 33g, ce qui suit : « Même dan» les sociétés non commerciale», si les parties, tout en convenant d'une société et de toutes les conditions qui s'y rattachent, ont néanmoins entendu n'élrc definitivement liées que lorsqu'elles en auraient passé un acte soit authentique, soit sous seing privé, suspendant ainsi leur consentement jusqu'à la rédac-

Une société n’est pas destinée à durer toujours ; elle a une fin nécessaire, et celte fin constitue un ordre de choses entièrement distinct.