‹ Commentaire du contrat de société en matière civile et commercialeChapitre 76 sur 655 · Mais revenons à la preuve de la société ellemême · texte numérisé non relu

Mais revenons à la preuve de la société ellemême

La prohibition de la preuve testimoniale, si sagement édictée par l’art. 1834, ne concerne que les parties contractantes, parce qu’elles ont toujours pu se procurer une preuve écrite (7); mais elle ne s’élève pas contre les tiers placés dans une situation bien différente (8). Les tiers n’ont pas été mailres des associés au point de les obliger à constater par écrit leurs conventions sociales; ils ont saisi la société au vol, ils l'ont acceptée sur la foi de sa parole, dans le moment rapide où elle est venue se présenter à eux pour obtenir leur crédit. L’article 42 du code de commerce est ici le meilleur supplément du code civil. Les annales de la jurisprudence sont pleines d’excinplcs de preuves de sociétés faites par des tiers, au moyen de témoignages oraux, de présomptions, de conjectures.

211. Rien entendu que les tiers ne sont recevables à cette preuve , qu’aulanl qu’ils entendent établir que les associés avec lesquels ils ont traité, agissaient ostensiblement comme membres d’une société : car si la société n'avait pas eu de révélation , si elle s'élail cachée aux regards, les tiers n’auraicnld'actionquecontre celui-là seul avec lequel ils ont contracté nomine pri rato. Je développerai celte idée dans mon commentaire des articles 1832, 1833 et 1834 : il me suffit de l’indiquer ici pour prévenir les méprises (9).

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