CHAPITRE 11. — DES SOCIÉTÉS

nation, la prohibition de comprendre le* bien» b venir dans ces derniers doit entraîner, par une cnnséqucuce inévitable, ia prohibition de les comprendre dans les premiers.

• S’il doit y avoir une égalité de mise dans la société, dans quelle classe pourrait-on ranger celle qui se formerait entre deux hommes aujourd’hui peut-être égaux en fortune, mais dont l’un n’aurait aucune» perspectives immenses, prochaines, immanquables? Et peut-on dissimuler que, dans et cas, l’égalité ne serait qu’apparente, mais que l'inégalité serait monstrueuse ?

• Enfin, il faut que tout ce qui entre dans la société ait moment où elle se forme, puisse être connu et apprécié; c’est le seul moyen d’assurer une répartition de profils proportionnée aux apports, et de se soustraire aux désastreux effets d’une société léonine ou quasi-léonine.

• Nous n’avons pu voir dans la société des hieus b venir aucun avantage réel qui piH compenser les Inconvénients qu’elle entraînerait après elle, et nous avons prévenu, en la prohibant, les surprises et les fraudes dout clic serait presque toujours snivie. •

Rapport. — BoirTTCTiLte : « En s’attachant au principe vrai en lin même, que des vues de bienfaisance peuvent s’unir aux motifs d’une association, sans dénaturer le contrat , les Romains reconnaissaient un contrat de société, une convention légitime dans la société universelle des biens, contractée entre un citoyen pauvre et le citoyen le plus opulenl. quelle que fût l’inégalité de leur patrimoine et de leurs es-

UNlVERëKLLES. - ART. 1837.

pérances. La loi en donnait celte *eule raison : « Cum plc- « rumque pauperior operi suppléât quod ei per comparatio- « nera patrimonii deest. •

<• Mais comme il est impossible de désavouer que la société que l’un des associés contracte dans la seule intention de gratifier. ne renferme une donation déguisée, iniitilcnicul le législateur aurait avec tant de précision réglé l'ordre des successions, assigné des bornes b la faculté de disposer, cl fixé les caractères essentiels et 1rs formalités des donations entrevifs, s’il ertt suffi de recourir b la foi me du rouirai de société pour éluder les sages précautions de la loi. C’est par ces motifs qu’après avoir, comme les Humains, distingué la société universelle de tous biens présents, cl la société universelle de gains, le projet avertit, par le sixième article, ceux qui s’associent, qu’ils peuvent bien faire entrer dans leurs sociétés les biens meubles et immeubles qu’ils possèdent au jour de leur convention, mais que, s'ils voulaient y comprendre les biens qu’ils recueilleront par surcession . donation ou legs . une telle slipulatiou leur est interdite comme subversive de l'ordre de succession. •

(inter, orateur du tribunal : « Je me contenterai de vous faire remarquer que si, dans les biens présents, on comprend aussi les profits à venir, c’est que les capitaux ou l’industrie qui les font naître sont en effet des mises actuelles. Par la même raison, cette désignation des biens présents exclut lotis ceux qui pcuvoul survenir par succession . donation ou legs, comme étant indépendants des apports primitifs qui composent le fonds social. •

Die. Protocio ; lee-M Ji ,e8* 10» n em» $ *•— votmixh. Société, n<* 99,31, 33à3S, 37 à 39, 41.

Législation

Dcux-Sicilcs. — 1709. Conf. à l'article 1857, C. F. (Seulement les mois entre époux ne s’y trouvent pas.)

Sardaigne. — 1839. Couf. à l'art. 1837, C. F.

Haïti. — 1 GOG. 11).

Hollande . — 1638. La loi ne reconnaît que la société universelle de gains: elle prohibe toute autre société de biens, soit universelle , soit à litre universel, sauf les dispositions énoncées au litre des Conventions matrimoniales.

Canton de Pattd. — 1319. Tout contrat tic société par lequel les parties voudraient mettre en commun tous les biens meubles et immeubles qu'elles possèdent actuellement, et les profils qu'elles pourraient en tirer, est prohibé.

967. Description de la société universelle de biens présents.