Possession- Un bien légalement possédé avant la mise
en société est présumé bien présent.
273. 7ï/re. Du titre antérieur à l'entrée en société, mais pu-
rifié iMMtéricurement.
De l’immeuble aliéné avant la société , mais rentré par suite de rescision.
Autre exemple tiré du réméré.
273 2°. Les biens même acquis à titre onéreux pendant la société sont exclus, d moins qu'ils ne soient achetés avec les revenus des biens présents.
273 5°. H en est de même des biens acquis à titre d'échange ou de remploi des mêmes biens.
273 I1». Lorsqu'il y n doute sur l'époque <i laquelle un bien
étrangère .
Il en est de même de* contrats par lesquels !«•* parties voudraient mettre en commun les biens qui pourraient leur avenir par succession ou donation , sauI ce qui sera dit au chap. IV concernant l'indivision.
Rar-iire. — Voy. à l’art. 1833, C. F.
Autriche. — 1177. Si dans le contrat on promet d'apporter toute sa fortune, celte disposition ne s'étend pas au delà de la fortune actuelle. Si on y a compris la fortune à venir, cette dénomination n'embrassc que celle acquise , et non celle ccbuc par succession.
Prusse. — 176. Une communauté universelle de tous les biens ne peut avoir lieu qu'entre époux.
a été acquis , il est censé l'avoir été avant ta société, et il fait partie de l'actif social.
274. Dci choses que les parties peuvent faire entrer par leur
volonté dans une société universelle de biens présents.
Mélange de celte société avec la société universelle de gains.
275. On ne peut y faire cnlrcr les biens échus par succession,
donation, legs; mais on peut y faire entrer la jouissance.
275 2*. Si les époux peuvent , par contrat de mariage, former une communauté universelle, comprenant leurs biens présents et leurs biens à venir, ils ne peuvent pendant le mariage établir entre eux aucune communauté universelle.
276. Si la société comprenait les biens présents et les biens à
venir, serait-elle nulle pour le tout, ou bien la nullité ne ferait-elle tomber que la convention de biens 1 venir?
La société est nulle (tour le tout.
no DO CONTRAT DF SOCIETE. - ART. 1857. N- $87-470.
277. Du P«*lf des MdAét universelle» de bien» prêtent*. 883. Renvoi pour le« nuire» obligation! de? awocldi entre eut Des dettes contractées par chaque associé avant la so- et h l'égard des tiers.
«Wtë. 883 8”. Un tuteur pourrait-il, en cette qualité, contracter
878. Des dettes contractées pendant la société. une société universelle ?
279. Suite. 833 3°. La femme, avec r autorisai ion par écrit du mari
880. Des dettes relatives aux biens h venir. ou son concours dans l’acte d’association , pourra-
881. De la dépCOM personnelle des associés, de l'entretien et t-ctle contracter une société universetle de biens avec
de l'éducation de leurs enfants. Comparaison avec des tiers?
les anciennes sociétés tacites. 283 4°. Quid quant à l’administration de la société?
282. De l'obligation de doter les filles des associés. 283 5®. La femme pourrait-elle être nommer administra-
trice de la société, par u« acte séparé f
167. L’arl. 1837 tlonnc avec précision et clarté les limites «le la société de tous biens présents. Il expose : 1* ce qu’elle comprend de plein droit ; 4“ ce qu’elle peut comprendre en verlu de conventions particulières ; 3“ ce qu’il loi est défendu de vouloir embrasser.
16S. Ce qu'elle comprend de plein droit, ce sont les biens meubles et immeubles que les parties possèdent actuellement : c’est en cela que consistent les mises. Et quant aux profils que les associés pourront en tirer par la suite, il n'est pas moins clair qu'il font partie de l'actif social à partager. Les sociétaires n’ont contracté leur association qu'en vue de ces bénéfices, de ces profils (art. 1834, 1833). Ce n’est pas un sentiment platonique qui les a réunis.
Quant à l'industrie particulière des associés et aux prolits qu'elle est de nature à procurer par l’exercice d'une profession, d'un méLier, etc., ce sont choses qui ii'eulreraieiit dans la société qu’autaul qu’il y en aurait une clause expresse.
