El ici je dois tout de suite ccarter une opi

(I) T. XVII, n« 35i.

(4} J un, je llivnu.irn. n* 93.

Adé. Où il dit : ■ Duranton peine que dan» une société de bien» présent», doivent être comprit le» fruit» dr» hit-ns futur*; même de ceux qui aviennenl aux associe» à litre gratuit. H reconnaît cependant que le premier alinéa Je fart. 1837 semble le» repousser, puisqu'il ne désrgne comme clément» de l'actif social que le» profit» «le» bien* présent*. Il avoue que celle disposition peut, avec raison, être considérée comme excluant le» fruit» de» bien» futur», puisqu'elle exclut le» gain» que feraient le» iwcnfi par l'cxcrcice d'une industrie : en eifel, aux terme» du second alinéa de l'article, ce» gain» n'cntrrnt dan» la société qu'aulant qu'il y a convention expresse à cet égard. Mai» la considération qui lui parait décisive, c'est qu'on a entendu dérober à l'ancien droit, relativement à la propriété des bien» avenu» ani associé» par succession, donation ou legs durant la société, et non quant à la jouissance de ce» mêmes bien», il ajoute, d'ailleurs, que • de

■ même que le» fruit» de» immeuble» avenu» aux épiai par ce» a voie», durant le mariage, tombent dan» leur communauté,

• quoique le» bien» eux-mêmes n'y lombcul pas, du moins de

■ droit commun ; de mèche, les fruit» dn bien» éihu* aux a*»o-

• cics durant la société, et qui leur demeurent propre» auto,

• doivent entrer dans leur société. Cela est confirmé, poursuil-il,

■ par la rédaction de la seconde partie de l'article qui, après

■ avoir dit que le» partie* peuvent comprendre dan* leur société

■ toute autre espèce de gains, ajoutent : Mois tes Aient qui

• pourraient tour avenir par tucceition. donation ou feyt n'en-

• front dan* cette société que pour la jouitiane e. Donc il* y

• entrent pour cela ; ü» y entrent, sa us qu'il y ail besoin d’une

• stipulation à cct egard. »

■ Aucua de ce» arguments n'a sic véritable force. D'abord, il •ulfil qu'oa ail exclu de la société la propr icié de» birii» échus aux associé» à titre gratuit, pour que le* fruit* «le ce* bien* aient cessé rfea faire partie. Il n‘a pat fallu pour cela de disposition expresse. Dana l'ancien droit, le» fruit* étaient compris dan» la fqçiété, parce que tes biens l'étaient eux-méme» j aujourd’hui,

nion de Duranton , qui , d’après Delvinconrt , pense que la société universelle de biens présents comprend de plein droit les fruits des biens à venir (1). Je dis que celle opinion est inadmissible, parce que ces fruits ne sont ni biens présents, ni accessoires de biens présents; parce que le second paragraphe de l’art. 1837 fait clairement entendre qu’ils ne peuvent entrer dans la société de biens présents qu'en vertu d’un pacte exprès.

f.e qu’il y a de singulier, c’est que Duranton se sert précisément de ce second paragraphe au soutien de sa doctrine. Mais comment n’a-t-il pas vu qu’en faisant entrer dans la société la jouissance des biens à venir, ce paragraphe se réfère au cas prévu en commençant, d’une société qui comprendrait toute espèce de gains (4) ?

170. On voit par là combien la société universcllo de biens présents diffère de la communauté conjugale ; car celle-ci s’enrichit des fruits produits par les immeubles exclus de la communauté ; celle-là, au con-

çus fruits oe doivent plot entrer dau* l'actif social, parce que le» biens n*en fout plut partie. L'accessoire suit le sort du principal.

• La communauté conjugale embrasse les fruits de» bieas qui retirai propre» aux époux. Cela c»t vrai; mai» c'est une exception i la règle générale qnc je viens de rappeler, exception qu'oa texte formel • créée.

• Enfin, le second alinéa de fart. 18)7 n'a point le sent qn’on lui prèle. Il commence per autoriser le* partie» à comprendre dan» la société toute sorte de gains ; puis, d ajoute s que la jouissance seulement de* bien* échut à litre gratuit entrera dan* la •eciété. Évidemment, celle dernière partie de la disposition so rapporte i cc qui est prévu dans la première, c'csl-à-dire, au cas où le» partie» oot ajouté à la «ociélé de» biens présent*, la société de* gain* de toute sorte. En un mot. le premier alinéa exclut les fruits des biens futurs de ta société de tous bien» , lorsqu'elle est pure et simple; le secoué le» admet, lorsqu elle est modifiée par la convention. »

lit VUlCU k rappelle ici le» motif* donné» par Tkkh.11.VR0, pour la prohibition de» sociétés universelles de bien* présents ci à venir, et il continue en disant : « Le projet de code civil déclarait forme l emeut que la jouissance des biens à venir n'entrerait dans aucune société, pas même dan» la société de tous gain*, a Le» bien* que le» associé» possèdent aa jour du contrat, disait-

• H. n'y entrent (dans la société universelle de» gain») que pour

• la jouissance, lieux qui leur échoient pendant la société, par - succession, d. nation, ou legs, n'y tombent eu aucune ma-

• nüre. • Le second alinéa de l’art. 1837 lève la prohibition 1 mais le texte x’cd pas assea emplies*# pour qu'oo puUæ affirmer que coal d'*M»a manière absolue, sam aucune réserve, et même pour la société de btens présents. Losn de là , comme je l’ai déjà fait remarquer, il ne parle de» fruit» de» bien* futur» qu'aprè» avoir prévu le ca* où les partie» auraient stipulé que leur société comprendrait le* gain» de toute sorte ; c’est donc dan» celte dernière hypothèse seulement qu'est permi* ce qui était défendu par le projet. •

CÎIAPITRE !î. — DES SOCIÉTÉS ÜNIVFU^ElXES. - AtlT. 18T7. N« 271-273 4°. ilf

Iraifü, nê profile que «les fruits reliras de* mises. Mais celle différence n’est pas la seule . el dans un instant nous en verrons une autre non moins remarquable (t ).

£71. Pour tracer la ligne de démarcation entre les biens présents et les biens à venir, pour savoir quels biens tombent dans la société et quels biens en sont exclus, il y a plusieurs choses à considérer : d'abord la possession, ensuite le litre.

£7£. I.a possession est ici. comme toujours, de grande importance : c'est pourquoi un immeuble, légalement possédé par l’un des associés avant la société, est présumé bien présent jusqu’à ce qu’une preuve contraire ait fait disparaître celte preuve légale (*)• , ,, . .

£73. Le litre a aussi sa très-grande el très- légitime influence; cl s’il est antérieur à la société, il suffit pour que la société soit propriétaire de la chose qu’il attribue à l'un des associés (3).

Par exemple :

Avant notre société, j’Ai acheté un immeuble sous une condition suspensive qui ne vient à se réaliser que depuis ; je n’acquiers par conséquent la possession réelle de cet immeuble que postérieurement à celle même société. Cet immeuble me sera-t-il propre? Qu bien entrera-t-il dans la société? La réponse

(1) 7n/Vd, n» r]i.

(2) Arg. do Part, tJoï du code civil ; DlIMNTOX, t. XIV, nB 169, et t. XVII, n«* 353 et 35^. Toi I.I.IF.n a été beaucoup trop loin dont tou interprétation de cet article (I. XII, n* i;6j. Consultes ■POTHIER, Communauté , n** ni, 157, i6J.

(3) POTHit.n, Communauté , n* 167, et Société, n* 47) fa/W,

Adtl. Crtl co qui fait dire A DALLOI, ch. I, tcct, II, $ l, o*4 : * Les créance* active* appartenant aux associé*, Ion du contrat, deviennent commun '» ipto jure. Si l'une de cet créance* avait pour objet un immeuble, il serait également commun, bien que l'associé du chef duquel il entre dan* la société n'ait pris possession de ccl immeuble que depoit que la société a commencé. *

(4) Toi 1.1. ier, t. XII, n* 179; Dmurtos, t. XIV, n* 170, «t t. XVII, n** 353, 354.

Add. Op conf. de Dltercier, n' 9;, où il rappelle l’opsnion de TtHLMER : • I.es immeuble*, dit Toullicr, acquit avant le mariai tout une condilion suspensive qui ne t'accomplit que depoit le mariage, tout, tant difficulté, propret à l'époux acquéreur conditionnel, parce que le titre de l'époux etl antérieur au mariage et que d'ailleurs l'accomplissement de la condition a un effet rétroactif.

• Lct immeuble* rentrés aux époux par une rescision quelconque fondée tur une cau»e légale tout, ajoute-t-il, exclut de la communauté, parce que toute rcacition suppose qu'il existait un titre antérieur, ce qui est même prouvé par le contrat d'aliénation qu’on veut faire rescinder, et comme la rescision remet les partir» au même étal, où elle* étaient avant le contrat rescindé, l'époux redevient possesseur au même titre qu’il letail avant l'aliénation.

• Le* associé* el les époux sont placé* «tan* une position absolument inverte , puisque le* meuble* et le* immeuble* acquit pendant la durée de la seciété, loin d’être communs, sont propre* aux associé*. Cependant le* principes qui viennent H'étre rappelé* sont applicable*, lorsqu'il «agit de «avoir ai l'acquisition a été faite avant ou pendant la aoeiélé. Ainsi l'immeuble acquit avant la société, tous une condition suspensive, qui s’accomplit pendant ta société, doit être compris dan* l'actif social , précisément parce qu'H serait exclu de ta communanté, de même, l’immeuble aliéné par hin des associés avant l'association et qui est recouvré au moyen de la révolution opérée pendant la société, est compris dan» la société, précisément aussi parce qu'il aérait propre à l’un de* époux.

« Il suffit d'avoir établi ce rapprochement t il montre comment ]« même règle s'applique à de* si tua lions diamétralement oppo-

otl qn’îl «era ?ori»l. D’une pari, le lllrc csl antérieur à la société ; tic l’autre , l'accomplissement tic la condition'a un effet rétroactif (i) (art. 1179 du code civil ).

De même, avant notre société, j’avais vendu un immeuble A Pierre ; mais ayant été lésé de plus des sept douzièmes , j’obtiens la rescision de la vente , cl l'immcublc rentre dans mes mains. Cet immeuble est Social , car il est pour moi bien présent ; la rescision m’a remis au même et semblable état qu’avant la vente (3).

Enfin, si, dans un temps antérieur à notre société, j’avais vendu, sous faculté de rachat, un immeuble dont j’opère le reliait après la mise en action de la société, ccl immeuble sera pour moi un bien présent qui entrera dans la société; car le litre qui me le fait reprendre esl antérieur à la société, et la résolution du droit de l'acheteur a lieu ex causa pritnætâ et antiqua, laquelle replace les parties dans l’étal où clics étaient avant la vente (0).

Ces exemples suffiront pour montrer ce que Port doit faire entrer dans la catégorie des biens présents.

«cct, il indique, en quoi 1rs solutions de certaine» questions relatives à la composition de l'actif de U communauté entre époux, peuvent servir à rc »o tub e les difficulté* louchant la composition de l’actif d'une société. *

(ii) Toi i.i.iF.n, t. Xlf, n* 190.

Astsl. Op. conf. de 1)« r. intox , n" 353; deDt VRÜC.IER, n» 94.

(0) Mon Comas, de la l'ente, t. Il, n* 775; arg. de l'art. l6;3 du code civil.

(7) A tld. Lee biens même acquit A titre onéreux pendant ta société sont exclus, à moins qu’ils ne soient acheté» avec les revenus des biens présents. — jc\\e est l’opinion de IH VER- CIKR, n*9i : « Les biens que le* parties recevront par donation ou testament et leur* fruits en sont exclus. Il en c*t de mémo des biens qui seraient acquis à titre ooéreux, à moins toutefois que les acquisitions ne «oient faite» an moyen de* revenu* «les biens présents; car alors elle* seraient des profils tirés de ce» biens. Mai* la justification de l’origine des deniers sera toujours asset difficile ; H arrivera donc rarement qu'une société de biens présents embrasse de* bien* achetés pendant »a durée. »

Dti.i o/. estime que ce* bien» sont communs jusqu'A preuve contraire : ■ Comme la société de tou* biens présents comprend tout ce qne possédaient le* at*ocié* lorsqu'elle a été formée, et tou* le* fruit* de* biens qui leur sont échus pendant sa durée, par succession, donation ou Irgt; il est évident qu'elle doit également comprendre, même pour la propriété, toutes les acquisition* faite* par l'un de* associé*, nonobstant tonte* prote-l.stion* contraire* insérée* an contrat d'achat, puisque ce* acqui-itions ne peuvent avoir été fade* qu'avec les fond* de la société, à moins qu Viles ne l’aient été avec le* denier* provenant d'une succession , donation ou legs , auquel cas seulement les biens acquit ne tomberaient dan* la «oriélé qne pour la joimtancc. •

(8) Add. Il en est de même des biens acquit à titra d'échange ou de remploi des mêmes biens.— PtiVEECIER, «lit, n* 9* : « Ceux qui *erairnl acquis à titre d’échange ou de remploi des bien* présent*, n'étant que la représentai ion de coux-oi, devraient évsdemment figurer dan» l'actif de la société. »

(0) Add. Lorsqu'il y a doute sur f époque A laquelle un bien a été acquis, U est censé ravoir été avant ta société, et H fait partie de f actif social.— Cette présomption établie par De* R.SRTOR, n» 35|, l'est également par Di vercier, n* g5 : « Il y a *e»i plusieurs dispositions faites pour la communauté légale qui doivent certainement régir ta* sociétés uni verve fies. De ce nombre e»l l'art, ijoi qui réputé acquêt de communauté tout immeuble dont l'origine n'cvt pas connue. De même, entre associé», s'il y a doute sur l’époqne et la nature d’nne acquisition, la choae acquise devra être rangée dans l’actif de la société. An

Dioitizcd t

$74. Après «voir montré en quoi consiste l’actif légal de la société universelle, voyons ce que la volonté des parties peut y faire entrer en sus des objets qu'elle comprend naturellement.

Le deuxième paragraphe de l’art. 1837 autorise la stipulation d’après laquelle les parties mettraient en commun tous leurs gains quelconques provenant de leurs biens restés propres, de leurs économies, ou de leur industrie particulière. Cet accord offre un mélange de la société de biens présents avec la société universelle de tous gains, dont nous parlerons dans notre commentaire de l’art. 1838. Il se règle par les principes particuliers à ces deux sociétés.

Ici se montre une nouvelle différence entre la communauté conjugale et notre société; car, dans la première, les fruits «les propre* et les acquêts font partie de plein droit de la communauté, tandis qu’il faut une convention expresse pour les faire entrer dans la société.

$7 S. Hais quelle que soit la volonté des parties, elle viendrait se briser contre la disposition de notre article, si elle s’efforcait de faire entrer dans la société les biens a venir qui seraient arrives aux associés par succession, donation ou legs. Ces biens doivent toujours rester propres; autrement, ce serait rétablir les sociétés universelles de tous biens présents et à venir, que le législateur moderne a vues d’un œil défavorable.

premier coup d'otil. cependant, on serait tenté d'adopter l'opinion contraire ; car, déclarer un imnaeoblo acquêt de communauté, c'c»t présumer que l'acquisition a eu lieu pendant le mariage ; et celte présomption appliquée à la société conduirait A considérer l'immeuble comme propre A l'un de» associé», puisque le» biens présents de chacun au jour du contrat, sont seul» compris dan» la société. Iltù, c'est accidentellement que, dan» l'especo présue par l'art. d»i, l'acquisition est supposée avoir eu lieu postérieurement au mariage ; la disposition de cet article est fondée sur des raison» qui doivent, au contraire, en matière de société , faire réputer l’acquisition anterieure au contrat.

• Quand deux personne» vivent eu commun, dit Toullier, »i l'une

• d’elle» prétend s'approprier exclusivement un des effets qui se

• trouvent parmi les bien» communs, elle doit prouver qu'il n'est - pas entré dan» la société, suivant le principe général, que la

• preuve incombe au demandeur : faute de preuve, l'effet doit

• rester commun. » Ainsi, l art. >4o> n'a point songé à assigner une date A l’acquisition, et il u'avail aucune raison pour la placer plutôt après qu'avant le mariage; il a conmléré que la communauté possédait I immeuble, et il a imposé, suivant le droit commun, A l’epoux qui te prétend propriétaire exclusif, l'obligation de justifier sa prétentiou. L'associé qui est dans une position semblable doit sulnr la même règle. •

N tteit.tT sur DEX.tVTK, n* Si 3, n’ailmct celle présomption que lorsque la société comprend toute espèce de gain» : • A lors, ditil , tous les biens des associes sont réputé» communs, sil n’est pas prouvé qu'ils kur sont échus par succession, donation ou legs. Kn effet celui qui réclame quelque chose doit prouver sou droit sur cette chose : actari incumbit onue probandi. Ce principe général est appliqué A la communauté entre époux ; nous devons l'invoquer également ici. La société possèiie, elle est par conséquent présumée propriétaire jusqu'à preuve contraire.

« Si la société ne comprend pas tous le» gain», mais seulement les profits des biens présents, alors pour juger si les biens sont ou non acquit des profits communs, et par conséquent s'ils sont Communs ou propres A chacun des associés, on examine, en général, quel est le titre de l'acquisition ou de la possession do la société , c’est-à-dire , si c’est au nom de la société ou de l’associé que l'on a acquis ou que l’on possède. ■

(1) Texte de Tari. i83j.

(S) Add. Si le 4 époux peuvent par contrat do mariage former une communauté universelle comprenant leur t tient prêtent! et leurt bien» à venir. Ut ne peuvent pendant te ma-

Ainsi donc toute convention <îc celte nature serait nulle ; la loi n'admet que celle qui ferait entrer dans la société la simple jouissance de ces mêmes biens ; elle réserve pour le contrat de mariage la faculté de former une de ces sociétés universelles dans lesquelles entrent les biens présents et les biens à veuir (1).

$76. A celte occasion, les auteurs modernes se demandent si la convention de société pour tous biens présents et à venir est entachée d’une nullité tellenient radicale, que l’acte tout entier soit vicié dans son essence et qu’il n'en doive rien subsister; ou bien s* nullité ne fait tomber que la convention des biens à venir, laissant subsister la société de biens présents, d’après la règle Utile non vitiatur per inutile. La-dessus, Duranton veut qu’on scinde la convention (3). Au contraire , Duvergier le reprend de n’avoir pas aperçu que la convention doit être annulée tout entière (4).

Celte dernière opinion est la seule légitime (îî). Une société contient un enchaînement «le conventions cl d’accords , que les parties ont combinés ensemble dans le but d’établir entre eux une loi d'égalité de gains el de perles. Tel qui avait une somme de biens présents supérieure aux biens actuels de son associé ne s’est déterminé peut-être à les mettre en société que parce qu’il a compté sur les biens à venir de ce dernier pour rétablir l’équilibre. Si vous laissez sub-

riage établir entre eux aucune communauté universelle. - Après avoir fait remarquer que dans l'art. 18X7 on n'a pensé qn'A maintenir le droit introduit par l'art. i5i6du code civil, IlLVKECIEIt ajoute, n* 101 : • Il j a plut : les epoux no peuvent, durant lo mariage, former aucune espèce de société universelle, car elle modifierait leur» convention» matrimoniales qui doivent, on le sait , rester immuables.

■ En effet, si les époux sont placés tous le régime de la communauté légale, les biens immeubles qui leur appartenaient su jour du mariage leur restent propres ; par une société do hicu» prête ni», il* deviendraient la propriété commune.

■ Dans toutes les autres positions où peuvent se trouver les époux, soit qu'ils aient stipulé la non-communauté ou la séparation de biens, soit qu’ils aient adopté le régime dotal, la perlurbaliou produite par une association serait encore plus grave. Tous le» biens de la femme, laut meuble» qu'irumcuhlet, qui sont »a propriété propre el exclusive, seraient confondu» avec ceux du mari. La femme particq«erait, il est vrai, aux bénéfices que produiraient cens— es ; mai» «île resterait exposée aux perles qu’ils éprouveraient- Dans ce» différentes hypothèse*, létal no serait plus celui qu'avait fixe le contrat do mariage ; la loi qui devait régir l'union, pendant toute sa durée, serait changée 1 Ut combinaison» dictées par la prudrncc des deux familh » réunies seraient modifiées par le changcim ni de volonté dos époux. D'adDui», avec celle doctrine, on éluderait bien facilement les textes qui déclarent que les donation» faites pcuJant le mariage, quoique qualifiées entre-vifs, seront toujours révocable»] et les dispositions qui défendent les aliénations entre époux. Bien n'est plus ai.é que do déguiser, «ou» la forme de société, une douation u révocable ou une vente.

a Duranton s'est donc trompé, lorsqu'd a dit que rien n’erapécberait des époux , séparé» de bien» par le contrat de mariage, d éfaillir cotre eux une société, même universelle, car tlt n'altéreraient en rien par l t leurt conventions matrimoniales. Je ne comprend» pas, jo l'avoue, celte opinion. Il me semble qu’il n’y a pas de moyeu plu» absolu, plus radical, d'altérer les convention» matrimoniales élabli»«ant la séparation de bien», que de mettre le» bien» en société. •

Mémo opinion dan» LECI.F.UCQ, t. VI, p. SSO.

(3) T. XVII, n* 3So.

(üj Voy. in/rà, n* 571.