‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 115 sur 433 · DE I.* FRESCRIPTIOK DE DIX AUS · texte numérisé non relu

DE I.* FRESCRIPTIOK DE DIX AUS

Origine delà prcscriplion de dix et vingt ans. Sa rivalité avec l'usucapion. Sa vicloire sous Justinien. Quoic|u'ellc soit de droit naturel , elle n'élail pas généralement admise sous l'ancienne jurisprudence. Cause pour laquelle certaines provinces ne connurent

que la prescription de trente ans.

Néanmoins, la prescription de dix ans formait le droit commun dans la France coutumière. Le code civil l'adopte malgré quelques réclamations.

La presciiplion do dix et vingt ans n'a pas pour objet d'étcinilre les obligations . mais siulcmciit de consolider la propriété. Elle est sans doute cxlinctive, mais non libtrative eu égard à la peisonne. Elle ne fait que libérer la propriété.

2». Différences caractéristiques entre la prescription et l'usucapion.

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