‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 117 sur 433 · Le tiers acquéreur prescrirait-il la rente foncière · texte numérisé non relu

Le tiers acquéreur prescrirait-il la rente foncière

que le vendeur aurait continué à servir f Les tiers acquéreurs prescrivent même par dix et vingt ans contre les clauses résolutoires suspendues par une condition. Renvoi.

2». Les sous-acquéreurs prescrivent par dix ou vingt ans contre le droit d'un premier vendeur, à la résolution pour défaut de payement.

S". Et contre toute résolution établie par la loi ou par la convention. Exemple.

Exception pour ta révocation des libéralités par survenance d'enfants.

Il n'x a pas d'exception à l'égard des tiers détenteurs soumis au rapport à partage, au retranchement , au retour, à la révocation du don , pour cause d'inexécution des conditions. La servitude établie sur un immeuble vendu franc et quitte, ne peut-elle s'éteindre que par trente ans ? Dissentiment avec Touiller et Pardessus, Elle s'i-

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teint i l'^Ranl du tiers .Itlenleiir par <Ux et vingt ans, 851. L'usufruit s'tHeint aussi par ilix et vingt ans j l'i^g.ird dn tiers ilélenteur.

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