‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 118 sur 433 · Quid lorsque l'on prescrit contre deux propriétaires · texte numérisé non relu

Quid lorsque l'on prescrit contre deux propriétaires

dont l'un est présent et l'autre absent ? 8G9. Transition à l'art. 2266.

870. L'art. 2266 a pour objet de régler le cas où le véritable

propriélaire a eu son domicile en différents temps hors du ressort et dans le ressort.

871. Pour prescrire par dix et vingt ans, il faut deux condi-

tions inséparables, le titre et la bonne foi. 871 2». Le laps de temps ne suffit pas pour libérer un acheteur ou un donataire des obligations contractées par l'acte de vente ou de donation. Quid en cas de dol ou de lésion ?

872. Dans le droit romain, le titre n'était pas une condition

nécessaire ; il suffisait que la bonne foi fût claire et légitime. Mais les interprètes méconnaissent ce système et décident que la bonne foi, sans le titre, est insuffisante. Cette opinion a l'inconvénient de ne pouvoir se concilier avec les textes. Mais, en soi , elle vaut mieux que la théorie du droit romain.

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