Il importe peu qu'on ne soit qu'hérilier bénéficiaire

Krreur de Balbiis.

934. De la bonne foi. quand c'est une société qui acquiert. 03.;. Kl (|uand c'est une commune.

936. Il suffit que la bonne foi ail existé au moment de l'ac-

quisilion. Vice de celle disposition, qui met le code civil en opposition avec la morale.

936 2°. La prescription fondée sur un titre court-elle du Jour de la date du litre ou du jour de la tradition ?

936 ô". La mauvaise foi survenue depuis l'acquisition empêche l'acquéreur de continuer à faire tes fruits siens, à moins qu'il ne finisse par prescrre l'immeuble.

936 i". Autre différence entre la prescription et l'acquisition des fruits.

937. L'hérilierde mauvaise foi d'un possesseur de bonne foi, a

la possess. suffisante pour prescrire par dix el vingt ans.