‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 123 sur 433 · De même, le successeur particulier d'un possesseur de · texte numérisé non relu

De même, le successeur particulier d'un possesseur de

bonne foi, qui avait commencé à prescrire, peut accomplir la prescription quand même il serait de mauvaise foi.

938 2». Quel est l'effet de la possession d'un usufruitier soit relativement à lui , soit relativement à ci lui qui, comme propriétaire, lui a concédé le droit d'usufruit d'un fonds, si l'un est de bonne et l'autre de mauvaise foi?

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