Des choses imprescriptibles par leur nature

1» Liberté et autres droits naturels inhérents à l'organisation de l'homme. Mot du pape Grégoire IX.

111. En quoi ces droits sont imprescriptibles. La liberté est

suscepliblc de restriction. On soumet, par prescription, l'homme aux obligations compatibles avec le droit de conlracler. On peut même, par certaines déchéances, porter atteinte à la liberté individuelle. 2» Les facultés et les droits facultatifs sont imprescriptibles. Définition du moy faculté. Reproches faits à d'Argenlrée. Uininclions imporlantes. Exçmi>les de

plusieurs droits facultatifs, inadmissibles par le long usage. Différences entre les droits facultatifs et les droits formés et particularisés. Mot de M. Koyer- Collard.

113. Toutefois, certains droits facultatifs peuvent se prescrire

à compter de la contradiction.