On n'acquiert pas par prescription le droit de cor

rompre les eaux. Mais on peut acquérir le droit de les salir, pourvu qu'on ne porte pas atteinte à la salubrité publique.

141 2». On ne prescrit pas contre l'obligation imposée par l'art. 674 du code civil.

142. 6o Des choses matérielles qui, par leur nature, résistent

3 l'appropriation. De la mer. Elle est res nullius. Raisons insuffisantes données par Grolius. Madame do StaCl invoquée pour le combattre.

1 13. Le droit de pêche dans la mer est imprescriptible.

lîl. §2. Des choses imprescriptibles , non comme résistant par leur nature à l'appropriation, mais parce qu'elles sont publiques.

1" Des eaux courantes. Erreur de Justinien, qui les déclare communes. Cicéron plus exact que le législateur de Constantinopic. Distinction à faire entre les eaux de la mer, celles des fleuves et rivières, et celles des sources. Les premières ne sont à personne; les secondes appartiennent au public; les troisièmes à des particuliers.