Qiiid des rivaces de la mer? Dissentiment avec Toui
ller, qui pense qu'on peut y acquérir par prescription des pêcheries, et y faire des marais salants et autres établissements.
15!. Mais on peut acquérir par prescription les eaux salées qui s'introduisent naturellement dans l'intérieur des terres.
e» Les relais de la mer sont prescriptibles. Erreur de l'art. 3ÔS.
7» Les rivages des rivières navigables appartiennent aux riverains jusqu'au flot. Ils sont prescriptibles.
8° Des canaux navigables. Ils font partie du domaine public; mais le droit de les exploiter est prescriptible. Distinction entre les servitudes dont ils peuvent être grevés.
Quid des canaux navigables concédés à perpétuité aux particuliers par l'État? Arrêt remarquable delà cour de Lyon. Lxplication d'un arrêt de la cour de cassation, du 5 mars ISi'J.
0" Des voies publiques. Elles font partie du domaine public. Elles sont imprescriptibles. On peut cependant y établir des servitudes qui rentrent dans leur destination.
La largeur d'une route royale est imprescriptible.
Il en est de même de la largeur des chemins vicinaux. Erreur de Garnicr.
Que doit prouver une commune quand elle se retranche
dans l'iraprescriptibilitê de ses chemins vicinaux ?
2». Cas dans lequel la commune devrait cependant
exproprier le terrain qui doit rendre au c/temin
sa largeur.
La largeur des chemins, surtout des chemins vicinaux, n'est pas toujours certaine dans le droit; c'est la possession qui doit décider. Mais, si la largeur est prouvée, la prescription ne peut être invoquée.
10" Tous ces principes s'appliquent h la largeur d'une place ou d'une rue.
On ne peut aggraver la servitude naturelle où est la rue de recevoir les eaux ménagères et pluviales.
Tout ce qui a été dit aux n»* 156 et suivants, n'est applicable qu'autant que la chose publique conserve sa destination. Si elle la perd , elle rentre dans le domaine privé et devient prescriptible. A quels indices reconnait-on qu'une chose cesse d'être publique .' Dissentiment avecisamhert, avec Vazcilleet avecGarnier. Observations sur le cas d'abandon de tout ou partie d'une roule, soit par suite de redressement, soit pour autre cause.
La prescription peut-elle être invoquée par les communes, relativement aux arbres plantés sur les chemins publics , autres que les grandes routes royales, et sur tes rues des villes, bourgs et villages,' contre les riverains qui en sont propriétaires.
