La prescription fait acquérir le domaine plein, et elle

n'est pas sculemeat une exception, preuve à ce

XXVllj

TABLE DES SOMMAIRES

«ujet. Oubli <le l'arlide 711 du code civil, qui ne la place pas parmi les moyens il'ae(iuérii- la propriùli!.

29. Si la prescription laisse subsister l'oblifralion naturelle?

DissenlimeutavecPolhiir et autres auteurs modernes qui l'ont suivi.

30. Preuves cpiVlIe atteint IVlilitiation naturelle; car on ne

peut caulionner celle-ci.

"I. Réfutation de l'objection tirée de ce que la prescription n'est qu'une exception et qu'elle peut lîtrc suppléée par le juge.

Si. Réfutation d'une autre objection, tirée de ce que la prescription est, dans le cas de mauvaise foi, une création du droit civil.

33. Si la dette prescrite et payée involontairement donne lieu à répélilion?