Et d'abord, e\amen de ce qui concerne la réintégration

des communes dans les terres vaines et vagues. Prescription de cinq ans. Conciliation de la loi du 23 aoilt 1792 avec la loi du 10 juin 1793. Préjugés révolutionnaires qui dominaient le législateur à celle époque, et lui faisaient renier l'histoire. Le législateur de 1789 it 1790 fut bien plus sage. Éloge de l'école historique moderne.