‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 25 sur 433 · Raison vicieuse donnée par Vazcille, qui a confondu · texte numérisé non relu

Raison vicieuse donnée par Vazcille, qui a confondu

les renonciations pures et simples avec les renonciations par pacte. Doctrine de Vinniiis plus conforme à la vérité. Art. 1150 du code civil qui la confirme. On peut renoncer à la prescription ac(|nise.

a. Explication sur la reiioucialion à une prescription conventionnelle. Exemple tiré île la faculté du rachat.

•45. 11 ne faut [las confondre une interruption de la (irescription par pacle avec une renonciation à la prescription.

46. On peut renoncer d'avance à la prescription de dix ans, en bannissant la bonne foi. Erreur de Dunod à cet égard.

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