‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 264 sur 433 · Mais celle prcsomplion cède à des preuves contraires · texte numérisé non relu

Mais celle prcsomplion cède à des preuves contraires

et, par exemple, au litre.

371. Ou à une présomption contraire plus forte. 575. Exemple du tuteur, du communiste.

57G. Dans le concours de plusieurs litres, on est censé posséder en vertu de celui qui comporte l'idée de propriété.

37C 2». Quand on a commencé à posséder pour soi, on est toujours présumé avoir continué de posséder au même litre, aussi jusqu'à preuve contraire.

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