CHAPITRE 11. -DE LA l'OSSESSlON. ART. 2251. N

Exposé de motifs. — Bigot-Préaieiiiei;, au corps Ice'*- I.Tlif : • Quand on a commencé à possiidcr pour autrui, doil-on £lrc toujours pri'sumé posséder au même litre?

'• L'une des plus anciennes masimes de ilroit est que nul ne peut, ni par sa voloolé, ni par le seul laps de temps, se clianBera soi-même la cause de sa possession : llltida veleribitt prœceplum est, neminein sibi ipsum causam passest'vnis mutare passe (leg. 3, § 19, ff. de acq. pots.). Ainsi,

le fermier, l'emprunteur, le dépositaire, seront toujours censés posséder au même titre. Le motif est que la détention ne peut être à la fois pour soi et pour autrui ; celui qui tient pour autrui perpétue cl renouvelle â chaque instant la possession de celui pour leciuel il tient, et le temps pendant lequel on peut tenir pour autrui étant indéfini, on ne saurait fixer l'époque ou celui pour lequel on tient serait dépossédé.

• La renie suivant laquelle on est toujours présumé posséder au même lilre,'doit être mise au nombre des principales garanties du droit de propriété, u

SOLRCES.

L. ô, § 19. D. de acq. relamitl. poss.\ — L. 42. \ 1, D. de acq. poss. — acq. poss. — FOTHiEB. PicscripHon, n" 172, 2« alinéa.

Législation étrangère.

Leg. 1, § 20, D. hoc Ht. — Leg. I, Cod. do

Deux-Siciles, — 2137. Conf. à l'art. 2251, C. F. Louisiane. — 340 i. Id.

Sardaitjne. — 2360. Ici.

Canton de raiid. — 1040. Id.

Frihourg. — 427 et 430. Coiif. aux articles 2231 et 2232, C. F.

UaUi. — 1999. Conf. à l'art. 2231, code français.

SOMMAIRE

La présomption posée par notre article, est la conséquence de la règle ad prlmordium tituli posterlor temper refertw eventus.

Cependant l'article 3251 admet une preuve contraire. Comparaison de d'Argentrée.

378 S". Inconvénients de cette règle dans ses conséquences extrêmes. Tempéraments qu'elle souffrirait en certains cas.