CUAPITRE II. - DE LA POSSESSION. ART, 2234. N

ZOi.

De la vaine pàlure sur les terres non closes et dépouillées. Elle est de tolérance, d'après le droit commun.

De la raine pÂlure réciproque dans certaines coutumes. Elle est lie pure Tacultc.

Qu'a fait, à regard de ce droit, le code rural de 1791 ? Il le range, sauf quelques exceptions, dans le ranj des droits de pure tolérance.

Mais il )■ a un cas oii la vaine pMure peut être l'indice d'un droit de propriété : c'est lorsqu'elle s'exerce animo dominl sur des terres sans culture. Arrêts de Biom, contraires à celte opinion. An et d'Amiens qui lui est favorable.

Réfutation des an éts de Riom.

Réponse à une objection.

I.a possession du tour de charrue est de tolérance et de familiarité. Mais il en serait .lutrcmcnl si, au lieu de se borner à contourner, le voisin cultivait et ensemençait le terrain réservé pour le tour de charrue.

La possession des servitudes imprescriptibles est de pure tolérance.

A moins qu'il n'y ait contradiction.

Examen de la question de savoir si l'exercice d'un droit d'usage dans une forêt est de tolérance, quand il n'est pas fondé sur un titre.

Presque tous les anciens usages sont fondés sur la possession. Peut-il en être de même aujourd'hui ?

Dissentiment avec Merlin et Prouilhon, qui, en se combattant, vont l'un et l'autre beaucoup trop loin.

L'auteur se réunit à Merlin , pour soutenir, contre Proudhon , que les droits d'usage sont des servitudes.

Preuves résultant des lois romaines et du code civil.

399. De la nature et de l'ot\jct des servitudes. Réponse à l'ar-

gument que Proudhon tire du cantonnement.