‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 272 sur 433 · Autre dissentiment avec Proudhon, qui croit que les · texte numérisé non relu

Autre dissentiment avec Proudhon, qui croit que les

droits de pacage dans les forêts sont imprescriptibles d'après l'art. 691 du code civil. Contradiction dans laquelle tombe cet auteur.

Autre dissentiment avec Proudhon, qui décide i|u'on peut acquérir par prescri|>liun le droit à l'cxtractioa du sable ou de la pierre.

408. CHiservalion particulière relative au droit d'affectation.

Il est. de sa nature, précaire, à moins de preuves du contraire.

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