‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 311 sur 433 · Exemple de contradiction donné par d'Argenlrée · texte numérisé non relu

Exemple de contradiction donné par d'Argenlrée

512 2". La cause de la contradiction n'est point à considérer; on ne s'attache qu'au fait et à ses suites.

613. La cessation du payement des canons n'est pas une contradiction sutfisante.

511. Dans quelle forme la contradiction doit-elle être faite? Dissentiment avec Vazeille et Dalloz.

514 2o. ll,r a lieu souvent à interversion en matière de

servitude. Renvoi.

515. Troisième cause d'interversion légitime. Elle a lieu quanil le délenteur précaire fait passer la chose à un tiers par un titre translalif.

515 2». Le bailleur perdrait-il la possession, si l'acte

translatif avait eu lieu en faveur d'un légataire à titre universel.

515 3". Qahi de l'institué contractuellement ? 515 4o. Quid du donataire des biens présents et à venir? 515 5i'. Quid des enfants à qui le délenteur précaire consentirait une démission de biens ?

51G. Qu'est-ce qu'un titre translalif? Détails et renvoi.

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