‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 312 sur 433 · Mais la simple connaissance du droit d'aulrui ne suffi · texte numérisé non relu

Mais la simple connaissance du droit d'aulrui ne suffi

rait pas pour faire décider cpie l'acbeleur a fraudiileuseiiicnt ae(iuis; preuve empruntée à un rapport do M. de liroé. l.a précarité et la mauvaise foi sont deux choses distinctes,

518 2». Quid de la prescription à opposer au nu propriétaire et résulta?it des actes de partage ou d'abornement faits par l'usufruitier?

518 3". L'espace de trente ans exigé par la loi pour que l'extinction de l'usufruit par le non-usage ait lieu au profit de l'héritier qui est propriétaire du fonds et qui est en même temps débiteur personnel de la servitude , est-il nécessaire aussi vis-àvis d'un tiers acquéreur auquel le fonds aurait été vendu en plein domaine, sans le lui dénoncer comme grevé d'usufruit ?

519. Précautions prises par Justinien, pour prévenir les dan-

gcis des interversions sinmiées. Mais cet empereur sacrifiait l'acquéreur de bonne foi au propriétaire négligent. Le premier est préférable au second.

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