‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 316 sur 433 · On ne peut pas prescrire contre son titre. Cette règle · texte numérisé non relu

On ne peut pas prescrire contre son titre. Cette règle

est souvent mal comprise.

S22. Son origine. Son extension. Sens de la maxime : Ad

primordium tiluli potterior lemper referlur even-

tus.

S3j. Arrêts nombreux qui l'ont consacrée. 524. Le litre prévaut sur rioterversion , alors même que le

maître aurait fait par erreur quelque acte de nature

à ratifier cette inlerversioo. Caractères que doit avoir

SOMMAIRE

la [reconnaissance, d'après Dumoulin, pour tirer à cOQséqucoce.

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