‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 335 sur 433 · La péremption n'a pas lieu de droit · texte numérisé non relu

La péremption n'a pas lieu de droit

6u7. L'interruption est également non avenue si on laisse périmer le jugement qui dot l'instance. Mais cette pé-

remption n'tff.(ce que le jugement, et laisse subsister les actes antérieucs, tandis que la péremption de l'instance etface tout ab inilio.

G07 2". JetfS qui empêchent la péremption desjurjemcnis.

COS. Le jugement qui teimine l'instance produit une interruption qui duie trente ans, quand même il serait nul. Ce serait tant pis pour la partie qui ne l'aurait pas attaqué par les voies légales. Mais on ne peut opposer à une partie un jugement auquel elle n'a pas été appelée.

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