SECT. IV. — DES CHOSES SUSCEPTIBLES DE PRESCRIPTIOI

Il i.

TransilioD. Des malières susceptibles de prescrii)lion. L'article 2226 ne les passe pas toutes en revue. Il ne parle pas des choses <iui, quoi(|iie aliénahles, sont lontefois imptescriplibles. fausseté de la règle aliennbile, ergo prœscriplibile.

Causes diverses d'imprcscriplibllilé.

2o. Les droits attachés à la personne, étant incessibles à d'autres , sont ainsi imprescriptibles. 3". Le nom, la noblesse et les armes sont imprescriptibles. Limites à ce gue ce principe présente de trop absolu.

§ 1. Des choses imprescriptibles par leur nature.

1° Liberté et autres droits naturels inhérents à l'organisalion de l'homme. Mol du pape Giégoire IX.

En quoi ces droits sont imprescriptibles. I,a liberté est susceptible de restriction. On soumet, par prescription, l'homme aux obligations compatibles avec le droit de contracter. On peut même, par certaines déchéances , porter atteinte à la liberté individuelle.

2o Les facultés et les droits facultatifs sont imprescriptibles. Héfiniliomlu mol faculté. Reproches faits à d'.\rgentrée. Distinctions importantes. Exemples de plusieurs droits facultatifs, inadmissibles par le long tisage. Différences entre les droits faciillalifs et les droits formés et particularisés. Mol de M. Hoyer- Collard.

Toutefois, certains droits facultatifs peuvent se prescrire à compter de la contradiction.

Application de ceci à celui qui, pendant plus de trente ans, a laissé couler l'eau de sa source sans l'utiliser; il peut retenir les eaux au préjudice du voisin qui s'en sera servi, à moins que celui-ci n'ait fait des tiavaux apparents ayant plus de Irentc ans.

I.e propriétaire peut même couper les veines d'eau qui alimentent le puits du voisin.

Mais, en faisant ce qu'il veut sur son terrain, le propriétaire doit se conformer à certains règlements de police.

Sont aussi facultés imprescriptibles : le droit do dessécher son héiitage, de le préserver des inondalions , d'ouvrir des jours, de laisser chômer un moulin et de le faire travailler ensuite.

Il en est (le même du droit de se clore.