Mais, si le mari se bornait à autoriser sa

sentement. vous supposez une donation faite par celui-ci à un tiers , par contrat de mariage , la prescription n'aura pas non plus couru contre la femme durant son mariage , attendu que la garantie est due, de droit commun, dans les donations de cette sorte , non-5^eulement lorsque c'esl à la future épouse qu'elles sont faites (parce qu'elles ne sont alors rien autre cliose que des constitutions lie dot , et que la garantie de la dot est due par tonte personne qui l'a con'^tituéc (art. i44o et i547), "^^'^ aussi lorsque c'est au profil du futur mari, suivant ce que nous avons démontré en traitant des Donations, t. VIII, n" 628 (t. IV, éd. belge, p ^'S). En (ff(-t, ces donations étant faites en considération tlu mariage , dont les charges 5ont si nombreuses , elles sont par cela même faites à un titre qui n'est pas purement gratuit, mais qui participe, au contraire, du titre onéreux, ainsi que l'a jugé la cour de cassation, par arrêt que nous rapportons à l'endroit cité ci-dessus. Ainsi, le m»ri donateur devant la garantie au donataire qui serait évincé par la femme, c'est le cas de dire que l'action de cette dernière réHéchirait contre le mari , et par conséquent que la prescription n'a pas couru contre elle durant son mariage. En un mot, quelle que soit l'espèce de l'acte que le mari aura fait sur le bien de la femme sans le consentement de celle-ci, s'il est garant . soit en vertu du droit commun , soit en vertu d'une stipulation particulière , des conséquences de l'action que la ft-mme exercerait contre celui avec lequel il a traité, la prescription n^aura pas couru contre elle durant le mariage. »

(ô) Com. , p. 394, 395.

(^1) T. Il, p. 571 ,n° 71.

(îî) Sur Loi ET , lettre P , S i , n" 3. Il cite un arrêt du parlement de Paris.

(6) Add. Op. conf. de DrilA>TON, n»3ia.

(7) Ouid à l'égard des actions rescisoires de ta femme, si le mari, mineur tut-méme , s'est obligé solidairement ? — ROï.- I.ASD DE Yll.I.ARtlES, Prescript., n» 167, <lit ici: « Mai* gnid à l'égard des actions rescisoires de la femme lorsque le mari s'est ubiigé solidairement avec elle? La prescription courral-elle pendant le mariage? Supposez, par exemple, que le mineur se soit obligé solidairement avec sa femme mineure. Il semblerait que dans ce cas , le mari n'a plu^ d'intérêt , puisqu'il est obligé solidairement, et qu'elle devrait courir. Néanmoins on décide le contraire par la raison que, le créancier pendant un ilc ses débiteurs solidaires par le défaut d'action contre la femme, le mari se trouve exposé à des pour>uites plus sévères de ta part du créancier. » .^Fiti-I^ , Quest. de droit (t. XII, p. 19, \'* FreS' criptîon j $ 6 , art- 4 » ^^ l"-'* arrêts cités.)

(U) Quelle est la prescription que le tiers acquéreur pourrait opposer à ta demande de ta femme , lorsqu'elle agît pour obte' nir son tîouaire?-— CcUti quc&lioD est rc&olue par l*R0L'I>II03i , lisu/:, n* J78.

(9) Arg. de ce que dit Dl XOD , p. j55 , a56.

(lOj Adu. DlHA>TO\, n° 3i>, ne partage qu'en partie celte opinion: « S'il avait simplement vendu conjointement avec elle , sans solidarité, comme il ne serait tenu de la garantie que pour moitié , en cas de re9ci>ion de la vente l'action de ta femme ne rcfléLhisiant contre lui que pour cela seulement, la prescription ou le délai o'aurAieat été lusp^Ddus pendant le mariago que