‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 382 sur 433 · Le créancier ne peut exiger un titre nouvel qu'autant · texte numérisé non relu

Le créancier ne peut exiger un titre nouvel qu'autant

qu'il y a danger. L'art. 2i63 fixe à vingl-liuit ans, à compler île la dole du litre originaire, le délai après lequel on peut demander le lilrc nouvel.

839 2o. L'article 22G3 comprend égalemcnl dans sa disposition les rentes viagères.

8 10. Le point initial de la prescription d'une rente est la date du titre et non l'échéance de la première annuité. Dissentiment avec Vazeille.

8il. 1-e tilre nouvel doit élre donné par le débiteur, à ses

frais.

8;i. Contre qui se demande le titre nouvel? On ne peut

l'exiger du tiers délenleur.

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