‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 386 sur 433 · Ile la possession · texte numérisé non relu

Ile la possession

861. Suite. Il faut tenir compte des suspensions et interrup-

tions. Renvoi à cet égard.

862. Différence entre le cas où le propriétaire est présent et

celui où il est absent.

Origine de celle distinction dans le droit romain.

SGô. Mais le code la perfectionne.

86 i. En matière de prescription, le mot absence signifie l'éloignenient du ressort de la cour royale dans l'étendue duquel l'immeuble est situé.

Page 1