‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 40 sur 433 · XX<IIJ · texte numérisé non relu

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TAr.l.Ii DES SOMMAIRES.

vUlitges, contre les riverains qui en sont propriétaires.

1G4. 11° les promenades publiiiiics sont du dom.iine pnblio niunici|ial. Il faut leur appliciuer tout ce qui a été dit depuis dans les n"' 156 et suiv.

165. Peut-on les grever de servitudes pendant qu'elles restent promenades?

1C6. Suite.

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