Une fontaine communale est-elle impiescriptible

Premier cas, oii l'on suppose qu'une concession a été faite par l'autorité compétente, à perpétuité.

Deuxième cas, où l'on suppose qu'il y a eu possession d'une partie des eaux sans concession expresse ; mais distinctions.

1" Lorsqu'il y a un règlement général pour la conservation d'une certaine partie des eaux et l'aliénation de l'autre ; 2" lorsqu'il n'y a ni règlement général, ni concession.

Du concours des circonstances nécessaires pour qu'une eau publique cesse d'être telle.

13o Des monuments publics servant à l'embellissement

des villes, et conservés comme objets d'art. Ils sont

imprescriptibles.

1 io Des édifices destinés au culte religieux. Us sont dans

le domaine public.

Lorsqu'une église est démolie, ou qu'elle a été enlevée

à sa destination, elle de\ient prescriptible.

172. Les vases sacrés, les ornements et autres accessoires du

culte, sont-ils imprescriptibles? Dissentiment avec d'Argentrée.