RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE

(t.m clnffros rciivo'cnl nux niimOros cl non ù la p.iCC-)

ABAILA8D. Il Se Vante de savoir toutes les lois romaines , il échoue cepemlant dans riiileiprélalion «le la loi qtihujue pctiiim. r. finiiim regund. T^'A.

ABROGATION. L'ne loi ali!Ot;i-e ne revit pas de plein droit. 70S.

ABSENT. I.a prescription court contre les absents , 709. Sens particulier du mot absent en matière de prescription, 710, SG4. En quoi consiste l'absence dans la preseriplinn de 10 pl 20 ans, 86i. Qu'id , si la résidence de fait n'est pas la même que la résidence de droit , 8G6. Qiiid, si le véritable luopriétairc n'aiait de domicile nulle part, 867. Quid, loisqu'on prescrit contre deux propriétaires dojit l'un est préseut et l'autre ab'^ont, SCS. l.'Élat e^t présent partout, 807 -».

ACCESSION des diverses possessions, }J8 et suivants. Voyez Bonne foi, Succeisetir, AuUur, Possession, etc.

ACCESSOIRE. La possession du tout fait présumer la possession (1rs acccssoiies, 271, 27.'», 27G.

ACBETEDR. Celui qui achète sous la clause de réserve du domaine p.ir le vendeur n'est pas possesseur précaire, 47:î.

ACQUISITION. La prescription est un moyen d'acquérir, SG. Celui au profit de qui on renonce à la prescription n'acquiert pas en vertu d'un titre nouveau, jI, 7ô, 78.

ACTES. Niccssilé de les rédijjer avec concision. Usage des notaii es d'accumidcr les paroles oiseuses. Exemples de clauses ridicules, 02.

ACTE SOCS SEING PRIVÉ. Nullité de l'acte sons seing privé pour délaul d'un nombie d'exemplaires égal à celui dis contractants ; sert de base à la prescription, (luaml il est exécuté. ilOl 2».

ACTION CIVILE. Se prescrit-elle par le même temps que l'action publique? SO 3». Quid dans le cas d'un délit rural prescriptible par un mois?

ACTION PADLIENNE. Voy. Prescription de dix ans.

ACTIONS perpétuelles et temporaires; i/uid, 81. Action publiviinne. sur (|Uoi fondée , 2ôO. Actions possessoires. Voyez Possession. Elles n'ont pas lieu pour les choses imprescriptibhs, 2i!). Quid, quand les deux possessions sont également prouvées, 2ol. Henrion de Pansey s'est trompé sur l'origine de nos actions possessoires, 200. Différence entre le nouvel œuvre et le trouble ordinaire, ôI8 à .■)28. Ce qui distingue les cas possessoires des actions en dommages et intérêts. 528. L'action en indemnité du déposant contre le dépositaire se prescrit par trente ans, 178. Ile même celle du bailleur contre le fermier et l'emphytéote, 171, 175. Prescri|ilion de l'action en reildilion du compte de tutelle, 188; et de mamlal, i!IO.

Iléveloppemcnt de la règle (pie l'interruption n'a pas lieu d'une action à Pautre, G.'.s et suiv. à 674. De la règle acliones incluscc judiçio non pereunt,60Z. 683, 72i),

Les actions non ouvertes ne se prescrivent pas. Exemples, 767 , 768 et suiv. Quid en cas d'aliénation par le mari d'un conquêt de la communauté. La femme est-elle PX|iosécà voir prescrire son droit d'bypnibèque légale, et comment? 767 2°. Quid, si le mari n'a pas aliéné le conquêt , mais qu'il l'ait usurpé sur lui-même, 767 ~<>. La prescription ne courrait pas pendant la communauté , si un immeuble ameubli par la femme avec la condition de reprise , était usurpé contre la communauté, 767 !°. Il n'en serait pas ainsi dans le cas où l'ameublissemcnt serait indéterminé, 767 i'i". L'action de la femme ne dépend pas de son option dans le cas d'une créance pour laquelle elle a stipulé le droit de reprise en cas de renonciation , 767 6». Ouand coniinence la prescription de l'action hypothécaire à l'égard des tiers, 792 , 793. Et de l'action en reprise de la femme usufruitière , 722, et Addition .

La prescription de trente ans éteint toutes les actions. Elle est la plus longue, 820 et S2I.

Éteint-elle les exceptions? 827. He l'action déguisée sous forme d'exception ,832. De l'action de dol. Conmient elle se prescrit, 852. De l'action de dol cachée sous la couleur d'uDe exception, 832.

AFFECTATIONS. Sont précaires de leur nature, 168.

AISANCES des rues. A quoi elles sont consacrées dans les villages, loi.

AJOCRNEUENT. Interrompt la |)rescription, .161. En quoi diffère de l'assignation, 561.

ALIÉNATION. La prescription est une aliénation, 78, 108. Fausseté de la règle inalienabile, ergo prcescriptibite, 108,

ALiCNEHENT. L'obligation de suivre un alignement est iiDpi'esci iplible. 131.

ALIMENTS. Voy. Prescription de trente ans.

AN t.r JOUR. Ln possession d'an et jour, ou saisine, est une innovation du droit français, 295, 238.

ANTICBRÈSE. ANTICORÉSISTE. Possède pour autrui et ne presciit pas , .i79. Le déluteiir peut en tout temps retirer la chose donnée à antichrèse en payant ce qu'il doit , 179. Aucune prescription ne l'en empêche, 179, 531. L'anticbrésiste commence à posséder pro suo quand le débiteur a tout payé et ne relire pas la chose, 180. Voy. Précaire.

ANTICIPATIONS. Règles pour les juger, 352, 353, 351. On peut prescrire un petit terrain usurpé aussi bien qu'un grand. Erreur de quelques auteurs, 33i.

APPEL. Si on peut renoncer à la déchéance d'appel, 51. Lorsque l'appel n'est pas interjeté dans les délais, la sentence passe en force de chose jugée, 51. L'appel est suspensif de la prescription contre le jugement, 085, 086.

APOTHICAIRES. Prescription de leur action, 969.

ARBITRES. Une assignation devant arbitres est interrup»

vm

UKPERTOIUE ALPlIABETinilK.

( I,es chiffres rcnvoicDt aux nunnTOs cl non à la page.)

live, r>81, 591. I.'arbiliaBo n'est pas le meilleur moyen de se faire jui;ei', ô'ii.

ARCHITECTES. Qiianil sont déchargés par la prescription de la garantie des gros ouvrages, 959.

ABBBE. Est un indice de possession continue. Quand il est planté à une dislance moindre de celle indiquée par l'article 671, il devient à l'abri des dispositions de l'arlicle G71, s'il acquiert trente ans de durée, 346. Mais il faut que la plantation soit publique, ôl6. Droit de couper les racines qui avancent sur le voisin, 3o5.

ABGENTBÉE (o'). SoD élogc. Utilité de son ouvrage sur la prescription. Préface, p. xj. Est un peu rhéteur, iO. Et quelquefois vague, 1 M. Dissenliment avec lui, I7'2. Il est le guide des rédacteurs du code civil en nialière de présomplion de possession, j7>S. Son discernement, i4l. Il est préférable à Uunod, 44i. Dissentiment avec lui, 467. Son slyle est véhément, mais prétentieux, 709. Sa fougue contre les scolastiques, 714.

ABPENTAGE. I.es arpcnlages sont souvent fautifs, j'iâ. ABPENTEUENTS. Restitulion dcs Communes contre les arpentemenls lésionnaires opérés par les seigneurs, 209.

ABB^BAGESi Ne Se prescrivent pas de plein droit par cinq ans , 93. Comment le créancier pculil prouver (ju'il a reçu les arrérages? 6'JI, 6iJ. Comment ils se prescrivent, 1002 et suiv.

ABBtTiSTES. Ne font pas toujours pénétrer assez profondément dans le citur d'une affaire, 3.V2. Omission des arrélistes, 610. Elles rendent l'élude des arrêts souvent périlleuse, 610, 621. I.es recueils négligent quelquefois des arrêts importants, 118.') (noie). Erreur d'une rubrique, 1092.

ABBÊTS. Exagération de quelques arrêts de la cour de cassation en matière d'interprétation d'une renonciation, 69 et 56. La cour de cassation est souvent contraire à elle-même, 56. Dissentiment avec un arrêt de Bordeaux sur une question de renonciation à la prescriplion , 56. Arrêt où la cour de cassation s'est approprié l'erj eiir de fait d'une cour royale, 70. Mobilité de sa jurisprudence ,71. Arrêt de la cour de cassation à consulter, 74. Reproche de sévérité fait à une de ses décisions , 77. Dissentiment avec un arrêt de ISancy sur le droit des créanciers d'attaquer la renonciation faite par leur débiteur, lUI. Dissentiment avec la cour de Bordeaux sur la nature des droits facultatifs, 121. Dissenliment avec la cour de cassation sur les raisons qui rendent les eaux vicinales imprescriptibles, 147, 148. Erreur de la cour de Metz qui croit qu'une rente viagère ne peut s'éteindre par prescription, 182. Erreur d'un arrêt de Douai sur la maxime : frustra petis quod inlùs habes, et sur la maxime : giiœ sunt lemporalla ad ugendum, ad excipiendum sunt perpétua, 211. Erreur de la cour de cassation qui croit iiu'il y a un droit de possession, 234. Erreur de la cour de l.yon sur l'appréciation d'une possession inlenlionnelle, 215. Dissentiment avec la cour de cassation, qui décide que l'usage illégal d'une chose équiviuit au non-usage, 264, 548. Erreur de cette cour sui- la réinlégrande, 3U0. Variation de la cour de cassalion, 326. Dissentiment avec elle sur les caractères de la dénonciation de nouvel œuvre, 326. Erreur de la cour de Rouen qui ne distingue pas le nouvel œuvre de la complainte, 321, 322. Réfutation d'un arrêt de la cour de cassation du 12 janvier 1832 sur la question de savoir si le propriétaire profite de la possession de l'usurpateur qu'il fait déguerpir avec restitution des fruits, 4.")0 et suiv. Nécessité de se servir des arrêts avec précaution, 494. Mauvais arrêt de la cour de Riom qui admet la fausse règle des corrélatifs, 73 et 534. — Critique d'un arrêt d'Amiens qui cronqu'une demande en collocalion à l'ordre

qui décide (|u'une saisie-arrêt n'interrompt pas la prescription, 570; et d'un arrêt de Paris qui croit c|uc l'opposition aux scellés est inlerruptive,5.16. Erreur d'un arrêt de Boui-ges ti'op influencé par le souvenir de la corrlunio de Berry , 653. Critique de deux arrêts de la cour de cassation sur une(|uestion de suspension de la prescription, 686. EiTcur d'un arrêt de la cour de Poitiers sur une question de suspension de la prescription à l'égard des militaires à la guerre, 707. Auire dans une espèce oii il s'agissait de savoir si la pauvreté du débiteur srrspend la prescription à l'égard du créancier, 715. Critique d'rm arrêt de la cour de cassation , 772 ; et d'un arrêt de la cour de Paris , 778 , 779. Il y a des misères dans les arrêts des parlements , 802. Faiblesse des motifs d'un bon arrêt do la cour de cassation , 840. Critique d'un arrêt de la cour de Par isqrri décide que la prescription de dix et vingt ans ne pirrge p.rs les charges qrri grèvent la propriété. S31. Arr'ét semblable et loirt aussi mauvais de la cour de Grenoble, 851 (noie). Dissentiment avec la cour de cassation sur la question de savoir si la chose jugée est un titre bon pour presci ire 883. Pétition de principe dans un arrêt de Paris, 1003. Rejet d'un arrêt de Paris en matière de prescription d'arrérages de rentes viagères, 1003. D'Argentrée disait que de son temps les arrêts étaient presque une loterie, 1013. Criticiue d'un arrêt de la cour de Paris sur l'intelligence de l'ai'ticle 2279 du coile civil, 1055. Critique d'autres arrêts qui n'ont pas bien saisi cet article, I0 4G et suiv. Critique de la jurisprudence de la cour <lo cassation qui étend l'article 2281 aux malières non régies par le code civil, 1077. Erreur exiraordrnaire de la cour de Paris sur l'effet rétroactif en matière de prescription , 1080. Critique d'un arrêt de la cour de cassation qui contient plusieurs erreurs relativement à l'application de l'article 2281, 1088. Les arrêts sont des sources fécondes de lumières et d'errcirrs, 1091. Critique d'un arrêt de la cour de cassation sur l'interprétation de ce même article 2281, 1092.

ARTS. Les monuments des arts, tels que colonnes, arcs de triomphe, palais, sont imprescriptibles, 169.

ASSIGNATION nrrlle n'interrompt pas, 597 et suiv. Devant un juge incompétent inlerromid, 596. Voy. Interruption.

ASSOCIÉS. Prescription entre associés, 24 4. 360, 361, 362, 493, 528, 721, 886. N'est pas possesseur précaire, 493, 52S. lnterru[ilion entre associés , 653. Quand sont-ils de bonne foi? 934.

ADTEDB. Sens de ce mot. Il est plus étendu en matière de prescription que dans les autres malières, 428, 444, 415,452. De la jonction des possessions diverses. Des conditions qu'elles doivent avoir, 432 et suiv. Il ne transmet les vices de sa possession qu'au successeur universel, 426. Il ne les transmet pas au successeur particulier qui peut commencer de son chef une possession nouvelle, 436 à 442. I.'hérilier transmet au légataire la possession qu'il a eue avant la délivrance; en ce sens il est son auteur, 444. L'acheteur est auteur du vendeur quand celui-ci reprend la chose par- suite d'une résulirtion de la veille, 445. Le saisi est auteur de celui qui achète .sur ex]iroprialion forcée, Ml. Si le propriétaire qui rentre dans la chose avec restitution des fruits profile de la possession de l'usur|ialeur, 448 et suiv. S'il en est de même lorsiiue l'usurpateur consent à lemeltre au propriétaire la chose avec restitution des fruits, 466. L'héritier apparent est auteur à l'égard du véritable héritier à qui il remet la possession île l'hérédité, 467.

AVOCATS. Pi-escription de leur action, 982, 998 3». AVOUÉ. Prescriplion de l'action des avoués, 977 et suiv. Combien de temps ils sont l'esponsahles des pièces, 997. Quand l'.ivorré a différentes affaires du même client , la pres-

n'inlci rompt pas, 56! et suiv. Critique d'un arrêt de Bordeaux i criptron s'appliipie à chacune sépai-émeut, 981

ni-Pl'RTOir«F, AI.riIABF.TiOrT.

(T.rs cliiffrcs rcnvoicnl aux ruirni-ros et ni n h h pap^.)

CADTIONNfMENT, CADTION. On nc pciil fniilionnci

îîî)'

BARRAGE. On ne peut acqui'iii- par prcsciipli(>n un droit (le harraiT''. l"'i.

BÉNÉFICE D'iifTElfTAiRE. Pourquoi il suspcDii la prescription .1 l'iBaril (le l'iicritier, 804.

BENTBABf. Priîlcntions excessives de cet écrivain à ii.'formcr le droit, ilG. Il fait le procès à tous les jurisconsultes passés et pn'senls sans les connaître, -216. Singularité de quelques-unes de ses lirpolht'ses, î>16.

BLONDE AD. Dissentiment avec lui, 2^1. 2:>I.

BOIS. I.,i possession d'un bois ne doit pas être aussi assidue que celle d'un champ , 338 et i273. Usages dans les bois. Voyez Usage.

BOlfNC FOI. Est exclue par le doute, 46 et 927. Delà lionne foi ilans les diverses possessions (|ui s'ajoutent les unes aux autres. Faut il que tous les .Tvants cause successifs soient de bonne foi? Sévérité des lois romaines. Rejet d'icclles, 43J. !I3G , 937. Justinicn rend presque impossible la prescription avec titre et bonne foi , 510, La bonne foi de l'acheteur doit l'emporter sur la négligence du propriétaire, 519. La bonne foi est détruite par un commandement, G88. Définition de la bonne foi. Conditions pour qu'elle existe, 9H, 915, 916 et suiv. Les vices de forme de l'acte, et autres qui créent une nullité, empêchent la bonne foi, 918 et suiv. Qu/rf dans le cas où un tiers fait une acquisidon pour nous, 918 ■'<>. L'ignorance fondée sur l'erreur de droit exclut la bonne foi, 926. Mais la bonne foi peut se prévaloir d'une ignorance de fait . 92" et suiv. Le doute est exclusif de la bonne foi, i9 et 927. La bonne foi se présume toujours , 929. D'où résulte la mauvaise foi . 930, 931. La connaissance que le vendeur doit son prix estelle exclusive de la bonne foi? 931 2». Différence entre la prescription et l'acquisition des fruits , 936 Jo. La mauvaise foi survenue fait perdre les fruits , 936 ô». Quel est l'effet de la possession d'un usufruitier soit relativement à lui, soit relativement à celui qui comme propriétaire lui a concédé le droit d'iisuraiil d'un fonds, si l'un est ilc bonne foi , et l'autre rie mauvaise foi? 93s ;<>. La mauvaise foi se transmet <le l'auteur à l'héritier, 932, De la bonne foi d'une société et d'une commune, 934 , 93'). A quel moment la bonne foi doit exister. 957 it suiv. Voy. ('ommunaulé.

BONNES mœiiBS. On ne pie;crit pas contre elles, 132. Mais un payement l'ail en vertu d'une cause contraire aux bonnes mœurs nc peut éire rejeté que pendant 30 ans. Raison de cela, 132.

BOBNACE. Le droit de se borner est imprescriptible, 1 10. Il est facuiiatif, IIJ.

BODCOEBS. Prescription de leur action, 931.

BODEANGEBS. Prescription de leur action, 951,

BRANCHES d'arbrcs. Constituent une possession continue. .Après ru ans le voi-in dont elles ont ombragé le fonds ne peut demander qu'on les coupe, 317.

CANAL de navigation. S'il est prescriptible. Des distinctions. 131, 155. Comment on retient la possession d'un canal et de ses francs-bords, 215.

CANTONNEHENT. (juid? 399.

CAPACITÉ puir ri'iioncerà la prescription, 79.

CAPITAINE DE NATIBE. Est possesscur précaire, 177.

CARRÉ. Son erreur sur le caractère de la dénonciation de nouvel œuvre, 3IS ,i 328.

CARRIÈRE. Le droit à l'extraction des pierres d'une carrière ne peut s'acquérir par prescription, 408. Mais une carrière peut s'acquérir par ce moyen, 403 (note).

TROPIO.IG.

dftie prescrite, 3(1. Il y a interruption du débiteur à la caution, cl ririproquenient, 633 à 636.

CENTRALISATION. Elle est la plus belle conquête de not:c civilisation. 1 i.i,

CHEFS d'ateliers. Voy. Ouvriers.

CBEHiN. Ouels actes de possession sont assez caractéristiques pour faire acquérir la propriété d'un chemin, 273, 338.

CBEMINS PUBLICS sont imprescriptibles, 156, Servitu le dont ils peuvent élre grevés, 156. Voy. f^oie publique. la largeur des chemins , même vicinaux , est imprescriptib'c , 157, 158, Réfutation du système contraire, 15s. Comment se sont formés les chemins vicinaux ; comment peuvent-ils perilre ce caractère. 163.

CBIRDRGIENS. Prescription de leur action , 959,

CHOSES. Iii.s choses susceptibles de prescription , 10S et suiv. Choses publiques, communes, (t rr^ nullius. Différences, 1 15 (note).

CBOSE COBHDNE, Comment on possède la chose commun^.

CHOSES SACRÉES. Sonl-clles imprescriptibles? 170, 171,

cicÉBOif. Invoqué comme autorité, 144. Éloge de son livre des licvoiis, 3.si.

CLANDESTINITÉ, Vicie la possession, 351, 352.

CLERCS de notaires, d'avoués, etc. Prescription de leur pension. 967.

CLOAQDE, Précaution à prendre pour en établir, 396 (noie).

ciOTCBE. Le droit de se clore est imprescriptible, 1 18.

CODE CIVIL. Hérésie de l'article 2219, 6 (note). Mauvaise définilion qu'il donne de la prescription, 24. Oubli de l'ailicle 7 11, 28. Criti(|ue de l'article 2223 qui veut que le juge nc puisse suppléer d'office la prescription, 81 et suiv. Erreur du code qui place le bornage parmi les servitudes. If, ainsi ipie l'ohligalinn de recevoir les eaux coulant naturellement, 1 11. Erreur de l'arlicle 538, 152. Il ne faul pas être facile .à a Inultre des dérogations au code civil , 158. — Il a introduit l'unité dans la législation, 135, et sous ce rapport il a contribué à consolider la propriété cl à fonder le crédit particulier, Iy5 et 193. Lacune de l'article 2244. 562. Lacune de l'article 2251, 701. Vice de rédaction de l'article 2251 , 746. Imperfection de l'aiticle 2203, 837, et de l'article 2265, 851. Lacunes que laisse le code civil sur la matière de la validité du titre eu fait de prescription décennale. 903. Critique de l'article 22G9, contraire .à la morale. 936. Imperfectinns. lacunes et distractions du code civil dans toute la sectiou îles prescriptions particulières, 919, 951. 952, 958, 963, t/GS. Vice de rédaction de l'article 2207 , 1010, 1011 et 1013. Vice de rédaction de l'aiticle 2276, iOio.

COLONS de Saint-Domingue. Si la prescription a été suspendue ,i ri;;ard de leurs créanciers, 71. S.

COUHANDEHENT. Est iulcrruptif, 573 et suiv. Combien de temps dure-t-il? 575. Il ne tombe pas en péremption, 575, 581. Il ne peut être atteint que par la prescription, 575,581, S'il est V rai qu'il proroge à 3U ans la prescription de 5 ans, 087.

COMMERCE. Des choscs hors du commerce, I'18 et suiv, à 175, Un particulier peut-il placer une chose hors du commerce, 175.

COMMIS. Prescription de leur action. Sont ils gens de tra vail?^i'.7.

coaHDNADTÉ. Le mariage en communauté c.-l-il un litie pour prescrire 885. Qw/rf.» si la femme était de bonne foi dans son apport, et le mari de mauvaise foi? 885 2". Pendant l.i communauté la mauvaise fui de l'un des époux met-elle ohst.i< de à rusucapion?885 3".

RÉPERTOIRE ALl'IIARÉTinUE.

(les chiffre* renvoient aux niimiros et non A la pnje.)

COMMUNES. Prcsci iplion ;• Unir l'j.ir.i. Droit ancien et nouveau, prescriplion île leurs actions contre leurs anciens ïcI- (Tueurs, lui à 210. Un seigneur ne peut suppléer au litre par la preuve testimoniale ( loi du 10 juin 1795), 201 3». Point de prescription spéciale contre l'action des communes pour se faire réintégrer dans la possession de leurs biens , 201 i». La loi du 19 ventôse an xii n'a pas rétabli la possession de 40 ans au profit des anciens seigneurs, 204 2». Origine des communes. Erreur de Proudhon, SOC (note). Partialité du législateur de 1792 et 179ô pour elles , 206. Comment elles aci|uiùrent la possession, 237. Quand sont de bonne foi, 9ô3. La jouissance des habitants d'une commune peut suffire pour acquérir à la commune le fonds par la voie de la prescription, 21G 2».

COMMUNISTES. Prescription entre communistes, 360, 391, •193, i2S. Voy. dissociés et Indivision.

COMPENSATION. On ne compense pas avec une dette prescrite une deUe contractée après, 34.

COMPLAINTE. Son origine romaine. Erreur de Henrion de Pansey , 290 à 293. En quoi elle consiste , 294 et suiv. Conditions pour l'exercer, 300, 301, 302, 303, 305. Ne fait qu'un avec la réintégrande, 309 à 312. En quoi diffère de la dénonciation de nouvel œuvre, 318 à 328 ; et de la récréance,

COMPROMIS. Quand et comment il suspend la prescription, .Ï94.

COMPTE. Prescription de l'action en reddition de compte de tutelle, 489. 490.

CONCILIATION. La citation en conciliation interrompt la prescription, 588 et suiv.

CONDITION. Voy. Droit conditionnel , Suspension , Marotiage. De la possession conditionnelle, 362 et 886. Le litre conditionnel par une condition suspensive empêche la prescription de 10 et 20 ans, 909. Mais non pas quand il n'est soumis qu'à une condition résolutoire , 910. Quid du cas d'une donation sous condition de retour en certains cas prévus ?

CONFUSION. Suspend la prescription, 726.

CONSTITUT. Voy. Précaire.

CONSULTATIONS. Leur degré d'autorité, 682.

CONTENANCES. Celles annoncées dans les titres sont souvent fautives, 30.

CONTINUITÉ de la possession, 337 et suiv. Voy. Possession. Est exigée d'une manière absolue, 371. Comment on établit la discontinuité, 422.

CONTBADICTION. Rend prescriptible ce qui ne l'est pas. Application de ceci aux facultés, 1 13 ; aux servitudes discontinues, 339, 393. Lève le vice d'éiiuivoque, 859. Exemple emprunté à la jurisprudence, 389. La contradiction est une cause d'interversion légitime, 51 1 . Exemples de conlradiclion, 312,

513. La cause de la contiadiclion n'est pas à considérer. On ne s'attache qu'au fait et à ses suites , 312 2". De sa forn>e ,