‹ Commentaire sur la prescriptionChapitre 50 sur 433 · SECT. V · texte numérisé non relu

SECT. V

DE I.K PEKTE DE l.A POSSESSION'.

270. § De la perte de la possession. 1» Malgré soi. Enlèvement avec \iolence. Piile. Expulsion. Destruction de la chose. Transformation de l'olijet.

27J. 2» Ile la perle volontaire de la possession.

271 2». La possession n'est pas perdue par l'insanité d'esprit chez te possesseur.

271 3". Comment un pupille pi rdil la possession?

271 4o. l,a possession abandonnée volontairement, ne peut plus servir à ta prescription. Différence entre ce cas et celui de l'interruption naturelle.

271 5». Exemple de l'abandon simple, donné par Pot/lier. Critique à ce sujet,

27) 6». Lorsqu'il s'agit de leur conservation, il n'en est pas du domaine comme de la possession.

8ECT. VI. — DE L'ÉTE.'tDtE DE lA P0SSESSI05.

Î72. ^ De retendue de la possession. De la maxime : Tanlùm prœicrlptum quantum poste ttum.

On ne peut presciire aucune partie d'un tout imprescriptii/le.

273. Il n'est pas toujours facile de ilistingiicr la portée des actes possessoires, cl de savoir s'ils ont en vue la piopriélé mémo ou un de ses démcmbremenls. Règles à suivre.

271. La possession d'une chose fait présumer la possession des accessoires. Distinclions des jurisconsultes romains rejetées.

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